Délibérations des Conseils Municipaux

Les prochains rendez-vous du Conseil Municipal de Clisson.

Chaque séance du Conseil Municipal est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

CONTRATS-CONVENTIONS
Maison située au 10 rue du Docteur Boutin Signature d’un bail d’occupation précaire à intervenir avec Monsieur GROUHEL et Mme BEUGNE	116-2022
ANNEXE	116-2022
Biens communaux – Gîte B et D - « LE MOULIN DE PLESSARD » sis au lieu-dit Plessard sur la Commune de Cugand Signature d’un avenant au bail d’occupation à intervenir avec la société EST GROUP CONSULT LTD dont le siège social est en Bulgarie	117-2022
ANNEXE	117-2022
Signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire à intervenir avec l’association ‘Ternélia-Entre littoral et montagne’ de Saint Jorioz	118-2022
ANNEXE	118-2022
Convention pour un service de reproduction de documents au profit des associations clissonnaises, avec Bureau Sud-Loire de Clisson	119-2022
ANNEXE	119-2022
ANNEXE	119-2022
MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Bâtiments communaux Attribution du marché public n°2022-35, destiné à l’entretien des locaux communaux (bâtiments sportifs et scolaires), à la société ABER PROPRETE SAPHIR de Saint-Herblain	115-2022
Avenant de transfert concernant le marché n°18-2018 relatif à l’accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des terrains extérieurs au complexe sportif du val de moine, avec la société EFFIVERT SAINT GERMAIN SUR MOINE de Sèvremoine	01-2023
Attribution d’un marché n°2022-35 relatif à l’entretien des locaux communaux pour 2 lots avec la société ABER PROPRETE SAPHIR de Saint-Herblain (44)	02-2023
Attribution d’un marché n°2022-34 relatif à l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien et petits matériels avec la société DESLANDES de Sainte Gemme la Plaine (85)	03-2023
Signature d’un avenant n°2 au marché n°2022-10 destiné à la modernisation des systèmes d’information et de télécommunication dans le cadre du lot 2 ‘Infogérance du système d’information, acquisition, installation, maintenance de matériels et logiciels informatiques d’infrastructure et bureautique’ avec la société APS SOLUTIONS INFORMATIQUES de Pont Saint Martin (44)	10-2023
MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Attribution d’un marché n°2022-38 relatif à l’exécution d’une mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation de l’église de la Trinité avec la société DEKRA INDUSTRIAL de Saint-Herblain (44)	04-2023
Attribution d’un marché n°2022-39 relatif à l’exécution d’une mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation de l’église de la Trinité avec la société ECS de Saint Brévin les pins (44)	05-2023
MARCHES DE TRAVAUX
Maison de la solidarité Signature de l’acte spécial n°1 au marché n°2022-01 (destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité) dans le cadre du lot 5 ‘Menuiseries extérieures’ attribué à la société MENUISERIE DE LA LOIRE de Mouzillon	114-2022
Maison de la solidaritéSignature d’un avenant n°1 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°11 (chauffage-plomberie sanitaire-ventilation) attribué à la société POILANE de Gorges (44)	07-2023
Maison de la solidarité Signature d’un avenant n°1 au marché public n°2022-01, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°5 (menuiseries extérieures) attribué à la société MENUISERIES DE LA LOIRE de Mouzillon (44)	08-2023

CONTRATS-CONVENTIONS
Signature d’un avenant 2 au bail d’occupation à intervenir avec la société EST GROUP CONSULT LTD dont le siège social est en Bulgarie 11-2023 11-2023	11-2023
Annexe 11-2023	11-2023
MARCHES DE TRAVAUX
Signature d’un avenant n°1 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°12 (Electricité-courant fort et faible) attribué à la société R&D ENERGIES de Saint Georges de Montaigu (85) 13-2023	13-2023
Signature d’un avenant n°1 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°2 (Gros oeuvre) attribué à la société FL CONSTRUCTION de Nantes (44) 14-2023	14-2023

23.03.01	Présentation des projets du Conseil municipal des enfants
23.03.02	Investissements 2023 – ouverture de crédits préalablement au vote du budget primitif – bilan
	ANNEXE
23.03.03	Subventions aux associations – attribution – année 2023
	ANNEXE
23.03.04	Organismes extérieurs – cotisations et participations – année 2023
23.03.05	Autorisations de programme – actualisation
23.03.06	Imposition directe locale – fixation des taux – année 2023
23.03.07	Budget primitif 2023 – affectation par anticipation des résultats 2022
	ANNEXES
23.03.08	Budget primitif 2023 – approbation
	PAGE DE SIGNATURES
	BUDGET 2023
	MAQUETTE
	INDEMNITES ELUS
23.03.09	Mascarades – produits dérivés – vente d’affiches – fixation du tarif
23.03.10	Reconstruction du groupe scolaire Jacques-Prévert et d’un gymnase – procédure de concours d’architecte – choix des 3 candidats à retenir
23.03.11	Clisson Sèvre et Maine Agglo – groupement de commandes – refonte et création de sites Internet, évolutions fonctionnelles et maintenance – avenant n°1
	AVENANT 1
23.03.12	Clisson Sèvre et Maine Agglo – communication web et numérique – adhésion au service commun – année 2023 – convention –approbation
	CONVENTION
23.03.13	Modification du tableau des effectifs
23.03.14	Centre de gestion de Loire-Atlantique – contrat d’assurance des risques statutaires
23.03.15	Centre de gestion de la Vendée – convention de participation – adhésion au service « gestion du risque chômage » - approbation
	CONVENTION TYPE
23.03.16	Bilan de l’agenda 21 et projet d’agenda 2030 – présentation et approbation
	AGENDA 21-ANNEXE
	AGENDA 2030-ANNEXE
23.03.17	Prêt de matériel d’identification des chauves-souris – cadrage de la mise à disposition de matériel – mise en place d’une refacturation
23.03.18	Parc du Stand – Association des commerçants et artisans de Clisson (ACAC) – convention de mise à disposition – approbation
	CONVENTION
23.03.19	Projet de service – DRAC – demande de subvention
	PCSES
23.03.20	Convention avec la Ligue de rugby des Pays de la Loire – approbation
	CONVENTION
23.03.21	Clisson Sèvre et Maine Agglo – compétence « enfance » - convention de mise à disposition de service – approbation
	CONVENTION
23.03.22	Clisson Sèvre et Maine Agglo – compétence « enfance » – convention de mandat – approbation
	CONVENTION

CONTRATS-CONVENTIONS
Biens communaux – 4 gîtes - « LE MOULIN DE PLESSARD » sis au lieu-dit Plessard sur la Commune de CugandSignature d’un bail d’occupation à intervenir avec l’association HELLFEST PRODUCTIONS de Cugand (85)	06-2023
BAIL
Signature d’un bail d’occupation à intervenir avec l’association VACANCES ET FAMILLES PAYS DE LA LOIRE de Nantes (44)	09-2023
BAIL
Biens communaux – Gîte B et D - « LE MOULIN DE PLESSARD » sis au lieu-dit Plessard sur la Commune de CugandSignature d’un avenant 3 au bail d’occupation à intervenir avec la société EST GROUP CONSULT LTD dont le siège social est en Bulgarie 16-2023	16-2023
BAIL
Biens communaux – Gîte C - « LE MOULIN DE PLESSARD » sis au lieu-dit Plessard sur la Commune de Cugand-Signature d’un bail d’occupation à intervenir avec M. CARRE 20-2023	20-2023
BAIL	20-2023
Signature d’une convention d’occupation du domaine communal à intervenir avec l’association ‘L’EcHo du Champ de foire’ pour la mise à disposition d’un terrain communal 21-2023	21-2023
Convention	21-2023
Signature d’une convention d’audit et de conseil en ingénierie fiscale pour permettre la diminution de la pollution visuelle avec LEYTON CTR d’Issy-les-Moulineaux (92)	24-2023
Signature d’un avenant 2 au bail d’occupation précaire à intervenir avec la SARL MIMA STORE dont le siège social est à Clisson (44)	27-2023
AVENANT
MARCHE DE SERVICE
Attribution d’un marché n°2023-04 relatif à l’exécution d’une mission de diagnostic amiante et plomb dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation de l’église de la Trinité avec la société QUALICONSULT de Carquefou (44) 19-2023 19-2023	19-2023
Signature d’un avenant 1 au marché public n°2019-02 ST pour une mission de coordination SPS relative au projet de réhabilitation du Tivoli attribué à la société ESTUAIRE COORDINATION SECURITE de Saint Brévin Les Pins (44)	28-2023
MARCHES DE TRAVAUX
Signature d’un avenant n°1 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°4 (couverture bac acier/bardage) attribué à la société BATITECH de Cholet (49) 15-2023	15-2023
MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Signature d’un avenant 3 au marché n°2021-01 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jacques Prévert avec CERUR de Rennes (35)	23-2023

23.05.01	*Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – débat et approbation*
	ANNEXE
23.05.02	*Compte de gestion 2022 - approbation*
	ANNEXE
23.05.03	*Compte administratif 2022 - approbation*
	ANNEXE
	PAGE DE SIGNATURES
23.05.04	*Conseil départemental de Loire Atlantique – répartition du produit des amendes de police – demande de subvention*
23.05.05	*Création d’un jeu concours « Clisson Ville Rock » – cadrage de l’opération*
23.05.06	*Clisson Sèvre et Maine Agglo – camping du Moulin – cession de la parcelle cadastrée section AC n°452 p*
23.05.07	*Bouygues télécom – ATC France – convention – approbation*
	ANNEXE
23.05.08	*Dénomination de la nouvelle voie attenante à la rue des Ajoncs et des Papetiers*
23.05.09	*Permis d’aménager ‘Le Clos de la Gare’ – voie attenante à la rue Ferdinand-Albert – dénomination*
23.05.10	*Clisson Sèvre et Maine Agglo – convention d’accès aux déchetteries – approbation*
	CONVENTION
23.05.11	*Clisson Sèvre et Maine Agglo / SNCF / Région Pays de la Loire – pôle d’échanges multimodal – convention de gestion – approbation*
	CONVENTION
23.05.12	*Participation au prix BD intercommunal – convention pluricommunale – approbation*
	CONVENTION

CONTRATS-CONVENTIONS
Cession d’un véhicule à la société BRANGEON RECYCLAGE de Clisson (44) pour l’obtention d’un montant de 474,72 € contre destruction	17-2023
Signature d’un commodat à intervenir avec l’association des restaurants du cœur dont le siège est à Nantes (44)	25-2023
COMMODAT
Signature de conventions de participation financière des artisans pour l’organisation des rencontres des métiers d’art	33-2023
CONVENTION TYPE
Signature d’une convention de partenariat avec l’association ‘Animaje’ pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine communal	35-2023
CONVENTION
Signature d’un contrat de maintenance et de réparation des toilettes écologiques autonomes avec la société SANISPHERE SCOP SA de Nyons (26)	38-2023
Signature d’un contrat avec la plateforme de vente en ligne AGORASTORE de Montreuil (93) pour la mise aux enchères de biens mobiliers	39-2023
Fixation du règlement du ‘Jeu concours’ et du lot à gagner dans le cadre de l’animation ‘Martinet et hirondelles’	43-2023
REGLEMENT
Signature de conventions de participations financières de sociétés pour le parrainage du festival ’Les mascarades’	45-2023
CONVENTIONS
Signature d’un commodat à intervenir avec l’association ‘Vestiaire solidarité’ dont le siège est à Clisson (44)	48-2023
COMMODAT
Signature d’un bail dérogatoire à intervenir avec Madame Chatelain, domicilié à Ancenis Saint Géréon (44)	51-2023
Bail
Signature d’une convention pour la mise en place d’une station radioélectrique mobile et provisoire sur la parcelle ZM 92 avec FREE MOBILE dont le siège social est à Paris (75)	52-2023
Convention
Signature d’une convention de partenariat avec l’office de tourisme du Vignoble de Nantes de Clisson (44) pour l’organisation des journées européennes du patrimoine	53-2023
Convention
MARCHES DE SERVICE
Signature d’un avenant de transfert de la société SMACL ASSURANCES à la société SMACL ASSURANCES SA de Niort (79) dans le cadre du marché n°61-2020 relatif aux assurances de la ville	12-2023
Signature d’un avenant 1 au marché public n°2021-08 pour une mission de coordination SPS pour l’opération de travaux de rénovation, d’extension et de création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité avec la société DEKRA INDUSTRIAL de Saint Herblain (44)	30-2023
Signature d’un avenant 1 au marché public de services n°2018-35, destiné à la réalisation de contrôle sur les appareils et accessoires de levage, avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION de Saint-Herblain (44)	37-2023
MARCHES DE TRAVAUX
Signature d’un marché n°2022-41 avec la société JARDIN DECOR de Gétigné (44) pour la fourniture et la pose d’une clôture au CSVM	22-2023
Signature d’un avenant 1 au marché public n°2022-01 destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité dans le cadre du lot n°7 « Cloisons sèches-isolation », avec la société AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION de Saint-Herblain (44)	31-2023
Signature d’un avenant n°2 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°11 (chauffage-plomberie sanitaire-ventilation) attribué à la société POILANE de Gorges (44)	32-2023
Signature d’un protocole d’accord transactionnel à intervenir avec l’entreprise BOUESNARD de Trélazé (49) qui fait suite à une médiation dans le cadre du marché public n°11-2018 pour le lot n°2 « Menuiseries extérieures ».	34-2023
ANNEXE
PROTOCOLE
Signature d’un avenant n°1 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°1 (terrassement-VRD) attribué à la société BLANLOEIL de Clisson (44)	36-2023
Signature d’un avenant n°2 au marché public n°2022-01, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°5 (menuiseries extérieures) attribué à la société MENUISERIES DE LA LOIRE de Mouzillon (44)	41-2023
Signature de l’acte spécial n°1 au marché n°2021-28 (destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité) dans le cadre du lot 1 ‘Terrassement/VRD’ attribué à la société BLANLOEIL de Clisson (44)	42-2023
Signature d’un avenant n°2 au marché public n°2021-28, destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité pour le lot n°12 (Electricité-courant fort et faible) attribué à la société R&D ENERGIES de Saint Georges de Montaigu (85)	47-2023

MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Signature d’un avenant n°3 au marché n°2021-22 relatif à la révision générale du P.L.U. avec AUDDICE VAL DE LOIRE, filiale d’AUDDICE URBANISME VAL DE LOIRE de Saumur (49) 40-2023
Signature d’un marché n°2023-01 relatif à l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre du marché de démolition de bâtiments situé à l’îlot Trinité avec la société SCP FOREST DEBARRE de Nantes (44) 44-2023
Signature d’un avenant de transfert des droits et obligations du marché public n°07-2021 pour une mission de contrôle technique relative aux travaux de rénovation, d’extension et de création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE de Courbevoie (92) 46-2023
Signature d’un avenant n°3 au marché n°2021-22 relatif à la révision générale du P.L.U. avec AUDDICE VAL DE LOIRE, filiale d’AUDDICE URBANISME VAL DE LOIRE de Saumur (49) 49-2023

23.06.01	Festival Hellfest – convention de moyens « Ville de Clisson / association Hellfest productions » – années 2023 à 2026 – approbation
	*ANNEXE*
	ANNEXE
23.06.02	Association des Maires de Loire-Atlantique – motion de soutien au Maire de Saint-Brévin
23.06.03	Association des Maires de Loire-Atlantique – désignation d’un référent déontologue
	ANNEXE

CONTRATS-CONVENTIONS
Animations – jeu concours « Clisson Ville rock » Fixation d’un règlement à ce jeu concours.	56-2023
REGLEMENT
Virement d’un crédit de 62 334 € TTC dans le cadre d’une décision modificative pour dépenses imprévues pour l’acquisition d’un serveur informatique et infrastructures et progiciels afférents auprès de la société APS SOLUTIONS INFORMATIQUES de Pont- Saint-Martin (44).	57-2023
Permission donnée au Maire de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’action intentée par Mme SCHMITT devant le Tribunal Administratif de Nantes, via la SARL MRV AVOCATS.	58-2023
Signature d’un avenant 1 au contrat de maintenance pour les progiciels Logilibres EPM et Open EPM avec la société ICM Services de Castanet Tolosan (31)	59-2023
URBANISME
Délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique à l’occasion de l’alinéation d’une propriété de 282 m² environ cadastrée section AI n°511 et AI n°1066 située Place de la Dimerie à CLISSON, propriété de Monsieur Jean-Pierre BAUDY.	61-2023
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
Signature d’un avenant 1 au marché public n°22/2018, destiné à la fourniture et la maintenance de photocopieurs, attribué à la société KOESIO de La Chappelle sur Erdre (44)	55-2023
MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Signature d’un avenant 1 au marché public de maîtrise d’œuvre n°2022-24 destiné à la mise en sécurité et à la mise en place d’une couverture, confié à la société FOREST DEBARRE de Nantes (44)	62-2023
Signature d’un marché n°2023-09 relatif à l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de la Dourie avec la société SETUR de Chartres de Bretagne (35)	63-2023
CONTENTIEUX
Permission donnée au Maire de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’action intentée par la SCOP PRISKOSNOVENIE devant le Tribunal Administratif de Nantes, via la SARL MRV AVOCATS.	64-2023

23.07.01	Le Connétable – délégation de service public – rapport d’activités 2022 – présentation
	ANNEXE
	ANNEXE
23.07.02	Petit train touristique – délégation de service public – rapport d’activités 2022 – présentation
	RAPPORT
	ANNEXE1
	ANNEXE2
	ANNEXE3
	ANNEXE4
23.07.03	Reconstruction du groupe scolaire Jacques-Prévert et d’un gymnase – procédure de concours d’architecte – désignation du candidat retenu
	ANNEXE
23.07.04	Fourniture de titres déjeuners – signature de l’accord-cadre – autorisation
23.07.05	Budget principal – décision modificative n° 1 – adoption
	ANNEXE
23.07.06	Budget principal – valorisation de comptes-épargne temps – reprise de provision
23.07.07	Exonération partielle de loyer pour un local commercial sis 7, place du minage
23.07.08	Modification du tableau des effectifs
23.07.09	Modification de la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour l’année 2023
23.07.10	Modification des taux de promotion
23.07.11	Personnel communal – avantage en nature « repas » – fixation du cadre
23.07.12	Service « accueils collectifs de mineurs » – mise en place d’un contrat d’apprentissage
23.07.13	Modification de la dénomination de la nouvelle voie attenante à la rue des Ajoncs et à la rue des Papetiers
23.07.14	TOTEM France – convention d’occupation du domaine public – approbation
23.07.15	Tarifs scolaires – année scolaire 2023-2024
	ANNEXE
23.07.16	Présentation de l’acte 1 de la saison culturelle et fixation des droits d’entrée aux spectacles
23.07.17	Clisson Vintage – convention d’objectifs et de moyens – année 2023 – approbation

CONTRATS-CONVENTIONS
Signature d’un commodat à intervenir avec des résidents de l’allée Serge Danot à Clisson 60-2023	60-2023
ANNEXE
Signature d’un avenant 1 au bail d’occupation précaire à intervenir avec Monsieur GROUHEL et Mme BEUGNE	66-2023
ANNEXE
Signature d’une convention de prestation de services pour l’organisation d’animations sur 3 journées en novembre 2023 avec la SARL LES FANTÔMES PRODUCTIONS de Chamalières (63)	68-2023
ANNEXE
Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un terrain avec la société COCCS de Paris (75012)	71-2023
Annexe
PLANS
Signature d’une convention d’occupation précaire à intervenir avec Madame Charles et Monsieur Dan Rousseau pour 6 mois à compter du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023	74-2023
CONVENTION
Signature de la convention de partenariat avec la CAF pour le versement de l’aide aux vacances enfants (AVE) suite aux séjours organisés par la Maison de l’enfance en 2023.	75-2023
CONVENTION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Signature d’un avenant 1 au contrat de concession à intervenir avec la SOGEMAR de MONTBERT (44)	67-2023
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
Signature de contrats de prestation de services "Activités et hébergements et transports"	26-2023
Attribution d’un marché public n°2023-19 pour le remplacement de la vanne du moulin de Plessard attribué à GUILLAUME AMOULAGEUR de La Bruffière (85)	70-2023
Signature d’un avenant de transfert du marché public n°07-2020 relatif à l’assurance dommages ouvrage du gymnase de la Blairie de la SMACL ASSURANCES à la société SMACL ASSURANCES SA de Niort (79)	72-2023
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Attribution d’un marché public n°2023-10 pour la mise en sécurité du Tivoli attribué à la société LEFEVRE CENTRE OUEST de Sainte-Luce-sur-Loire (44)	65-2023
MARCHES DE FOURNITURES
Attribution d’un marché public n°2023-11 pour la fourniture de pains pour le restaurant scolaire attribué à la boulangerie-pâtisserie FRUNEAU de Clisson (44) et au SUPER U de Gétigné (44)	69-2023

CONTRATS-CONVENTIONS
Signature d’un contrat avec la société DIAC LOCATION de Noisy-Le-Grand (93)	18-2023
Signature d’un avenant de transfert des droits et obligations du marché public de maintenance du logiciel de gestion des cimetières à la société SAS GESCIME de Brest (29), suite à un déménagement.	73-2023
Signature d’un avenant 2 au bail d’occupation précaire à intervenir avec la SARL MIMA STORE dont le siège social est à Clisson (44)	78-2023
ANNEXE	78-2023
Convention pour un service de reproduction de documents au profit des associations clissonnaises, avec Bureau Sud-Loire de Clisson (44)	79-2023
ANNEXE	79-2023
Mandat de mise en vente en exclusivité confié à l’agence immobilière du château de Clisson (44)	80-2023
Signature d’un commodat à intervenir avec l’association des commerçants et artisans de Clisson dont le siège est à Clisson (44)	85-2023
Cession à la société BRANGEON RECYCLAGE de Clisson pour l’obtention d’un montant de 412,42 € contre de la feraille à cisailler.	88-2023
Signature d’un commodat à intervenir avec l’association « Accueil des Villes Françaises » représentée par Madame Bossis de Saint Lumine-de-Clisson (44)	90-2023
Annexe
Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain pour la pratique d’activités sportives avec le Département de Loire-Atlantique	91-2023
ANNEXE
Signature d’un avenant 2 à la convention d’occupation précaire à intervenir avec l’association ‘Ternélia-Entre littoral et montagne’ de Saint Jorioz (74410)	94-2023
ANNEXE
MARCHES DE FOURNITURES
Signature d’un marché n°2023-06 avec la société PLUCHON de Saint-Lumine de Clisson (44) 92-2023	92-2023
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
Attribution du marché n°2023-07 sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de régie technique à la société ZEBULON REGIE SARL de Nantes (44)	76-2023
Attribution du marché n°2023-17 relatif à l’entretien, la maintenance et au dépannage des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux à la société MISSENARD CLIMATIQUE de Saint-Herblain (44) et à la société CLISSON MAINTENANCE CHAUFFAGE de Clisson (44)	82-2023
Attribution du marché 2023-13 pour la maintenance des équipements de cuisine avec la SAS HORIS de Mitry Mory (77).	89-2023
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Signature d’un marché public n°2023-18 pour une mission de contrôle technique relative au projet de travaux de construction d’un groupe scolaire Jacques Prévert et d’un gymnase attribué à la société BTP CONSULTANTS de Carquefou (44)	81-2023
Signature d’un marché public n°2023-02 pour une mission de contrôle technique relative au projet de démolition sur l’îlot Trinité attribué à la société DEKRA INDUSTRIAL de Saint-Herblain (44)	84-2023
Signature d’un avenant 4 au marché n°2021-22 relatif à la révision générale du P.L.U. avec AUDDICE VAL DE LOIRE, filiale d’AUDDICE URBANISME VAL DE LOIRE de Saumur (49)	87-2023
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Signature d’un marché public n°2022-36 pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de travaux de construction d’un groupe scolaire Jacques Prévert et d’un gymnase attribué à la société TESSIER PORTAL ARCHITECTURE de Montpellier (34)	86-2023
FINANCES
83-2023-Virement d’un crédit de 3 467,40 € TTC dans le cadre d’une décision modificative pour dépenses imprévues pour la fourniture d’une table de marque homologuée et de mousses de protection pour les panneaux auprès de la société SPORT FRANCE de Boran-sur-Oise (60).
93-2023-INDEMNITE DE SINISTRE

CONTRATS-CONVENTIONS
Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre nantaise de Clisson (44)	64-2022
ANNEXE	64-2022
Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre nantaise de Clisson (44)	65-2022
ANNEXE	65-2022
Cession à la société d’assurance SMACL de Niort (79) pour l’obtention d’un dédommagement suite au vol d’un camion polybenne d’un montant de 19 050 €	68-2022
ANNEXE	68-2022
Village vacances ‘Henri IV’-Signature d’une convention d’occupation précaire à intervenir avec l’association ‘Ternélia-Entre littoral et montagnes’ de Saint Jorioz (74410)	69-2022
ANNEXE	69-2022
Signature d’une convention de partenariat relative à la destruction des nids de frelons asiatiques avec l’association POLLENIZ de Beaucouzé (49)	71-2022
ANNEXE	71-2022
Système d’impression en location et copie-Signature d’un contrat avec la société KOESIO (C’PRO OUEST), sise à la Chapelle sur Erdre (44)	72-2022
Indemnisation de la société d’assurance MAIF de Niort (79) pour un dédommagement suite au vol de 2 tablettes à la Maison de l’enfance d’un montant de 308,80 €	74-2022
17 Grande rue de la Trinité-Signature d’un avenant n°3 au bail d’occupation précaire à intervenir avec Monsieur Thomas	75-2022
ANNEXE	75-2022
38 rue des Halles-Signature d’un avenant 5 au bail d’occupation précaire à intervenir avec Madame Charles et Monsieur Dan Rousseau	76-2022
ANNEXE	76-2022
Signature d’une convention de partenariat relative à la restauration et à la mise en valeur du lavoir de cul chaud et de la buanderie avec l’association ANIMAJE de Clisson (44)	78-2022
24 bis rue des Cordeliers-Signature d’un avenant 1 à la convention précaire à intervenir avec l’association ‘JARDINER NATURE’ relative à la mise à disposition d’un terrain sis 24 bis rue des Cordeliers	80-2022
ANNEXE	80-2022
Gymnase Cacault-Signature d’un contrat pour l’établissement d’un diagnostic amiante/plomb avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS de Saint-Herblain (44)	85-2022
4 gîtes - « LE MOULIN DE PLESSARD »-Signature d’un bail d’occupation à intervenir avec l’association HELLFEST PRODUCTIONS de Cugand (85)	86-2022
ANNEXE	86-2022
Logement de fonction-groupe scolaire Jacques Prévert-Signature d’un bail d’occupation à intervenir avec M. Henry	87-2022
ANNEXE	87-2022
Signature de la convention de partenariat avec la CAF	88-2022
ANNEXE	88-2022
MARCHES DE TRAVAUX

Signature de l’acte spécial n°1 au marché n°2021-28 (destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité) dans le cadre du lot 3 ‘Charpente métallique et bois’ attribué à la société DL ATLANTIQUE de Périgny (17)	77-2022
PRESTATIONS DE SERVICES
Restaurant scolaire-Signature d’une convention pour la passation des appels d’offres de fournitures de denrées alimentaires avec la société OPTIMARCHE de Saint Herblain (44)	70-2022
Signature d’un avenant n°1 au marché n°2022-10 destiné à la modernisation des systèmes d’information et de télécommunication dans le cadre du lot 2 ‘Infogérance du système d’information, acquisition, installation, maintenance de matériels et logiciels informatiques d’infrastructure et bureautique’ avec la société APS SOLUTIONS INFORMATIQUES de Pont Saint Martin (44)	73-2022
Signature d’un marché n°2022-29 destiné à l’entretien et à la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux	83-2022
Médiathèque-Signature d’un marché n°2022-25 destiné à une mission d’expertise suite à un sinistre avec le cabinet MAHE VILLA de Saint-Herblain (44)	84-2022
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Signature d’un avenant n°2 au marché n°2021-22 relatif à la révision générale du P.L.U. avec AUDDICE VAL DE LOIRE, filiale d’AUDDICE URBANISME VAL DE LOIRE de Saumur (49)	66-2022
Vidéoprotection-Signature d’un contrat avec la société THEVENET CONSULTANTS de Marcilly d’Azergues (69)	67-2022
ANNEXE	67-2022
Groupe scolaire Jacques Prévert-Signature d’un avenant 1 au marché n°2021-01 avec le cabinet CERUR de Rennes (35)	79-2022
Groupe scolaire Jacques Prévert-Signature d’un avenant 2 au marché n°2021-01 avec le cabinet CERUR de Rennes (35)	81-2022
MARCHES DE FOURNITURES
Attribution du marché public n°2022-21 destiné à la fourniture et à la pose de structures pour l’aire de jeux située rue Yves du Manoir à la société POITOU CHARENTES VENDEE COLLECTIVITES d’Echires (79)	82-2022

CONTRATS-CONVENTIONS
Fixation du règlement du ‘Loto de la biodiversité’ et des lots	89-2022
ANNEXE	89-2022
Signature d’une convention de partenariat avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique de Nantes (44)	91-2022
Cession à la société BRANGEON RECYCLAGE de Clisson pour l’obtention d’un montant de 82,18 € contre de la feraille à cisailler	95-2022
ANNEXE	95-2022
Cession à la société d’assurance SMACL de Niort (79) pour l’obtention d’un dédommagement suite au vol d’un camion polybenne d’un montant de 19 050 €	96-2022
ANNEXE	96-2022
Signature d’un avenant au contrat d’hébergement, de maintenance et d’intervention sur le progiciel Planitech	97-2022
Signature d’une convention avec l’association ‘Les restaurants du cœur-Le relais du cœur’ de Nantes (44)	98-2022
ANNEXE	98-2022
Signature d’une convention avec l’institut public OCENS ayant son siège à Nantes (44)	99-2022
ANNEXE	99-2022
Signature d’une convention avec l’association OMS de Clisson	100-2022
ANNEXE	100-2022
MARCHES DE TRAVAUX

Signature d’un avenant n°3 au marché public n°13-2016 attribué à la société IN’ENERGIES sous l’établissement CITEOS INGENIERIE CENTRE de Tours (37)	90-2022
Signature de l’acte spécial n°2 au marché n°2021-28 (destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité) dans le cadre du lot 2 ‘Gros œuvre’ attribué à la société FL CONSTRUCTION de Nantes (44)	92-2022
Signature de l’acte spécial n°3 au marché n°2021-28 (destiné à la rénovation et à la création d’un bâtiment annexe à la maison de la solidarité) dans le cadre du lot 2 ‘Gros œuvre’ attribué à la société FL CONSTRUCTION de Nantes (44)	93-2022

PRESTATIONS DE SERVICES
Attribution du marché public n°2022-30, destiné à la location, l’installation, le démontage et la gestion d’une patinoire	94-2022

PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre n°2022-24 destiné à la mise en sécurité et à la mise en place d’une couverture, confié à la société FOREST DEBARRE de Nantes (44)	101-2022

22.11.01	Clisson Sèvre et Maine Agglo – opération de revitalisation des territoires (ORT) – convention – approbation
22.11.01	ANNEXE-CONVENTION
22.11.02	Clisson Sèvre et Maine Agglo – service « autorisation du droit des sols » (ADS) – convention – approbation
22.11.02	ANNEXE-CONVENTION
22.11.03	Clisson Sèvre et Maine Agglo - Conseil en énergie partagée - mise à disposition du service
22.11.03	ANNEXE-CONVENTION
22.11.04	Clisson Sèvre et Maine Agglo – contrat territorial global (CTG) – convention – approbation
22.11.04	ANNEXE-CONVENTION
22.11.05	Clisson Sèvre et Maine Agglo – rapport d’activités 2021 – approbation
22.11.05	ANNEXE-RA 2021
22.11.06	Clisson Sèvre et Maine Agglo - eau potable - rapport sur le prix et la qualité du service - année 2021
22.11.06	ANNEXE-RA 2021-EP
22.11.07	Clisson Sèvre et Maine Agglo - assainissement collectif - rapport sur le prix et la qualité du service - année 2021
22.11.07	ANNEXE-RA 2021-AC
22.11.08	Clisson Sèvre et Maine Agglo - assainissement non collectif - rapport sur le prix et la qualité du service - année 2021
22.11.08	ANNEXE-RA 2021-SPANC
22.11.09	SIVU Petite enfance - rapport d'activité - année 2021
22.11.09	ANNEXE-SIVU-RA 2021
22.11.10	SYDELA – modification des statuts
22.11.10	ANNEXE-STATUT
22.11.10	ANNEXE1-STATUT
22.11.10	ANNEXE2-STATUT
22.11.10	ANNEXE3-STATUT
22.11.11	Décision modificative n°2
22.11.11	ANNEXE
22.11.12	Taxe d'aménagement - reversement à Clisson Sèvre et Maine Agglo
22.11.12	ANNEXE-CONVENTION
22.11.13	Prefecture - marchés publics - système d'informations - régularisation
22.11.14	Reconstruction du groupe scolaire Jacques-Prévert - concours d'architecte - lancement de la procédure et composition du jury
22.11.15	Recensement de la population – création des postes d’agents recenseurs
22.11.16	Centre de gestion de Loire Atlantique – contrat d’assurance des risques statutaires – habilitation
22.11.17	Classement d’une parcelle dans le domaine public route du Nid d’Oie
22.11.18	Haute-Grange – acquisition d’une maison d’habitation et de terrains agricoles
22.11.19	Association des commerçants et artisans de Clisson - convention d'objectifs et de moyens - approbation
22.11.19	ANNEXE-CONVENTION
22.11.20	Association du quartier Saint-Antoine - convention d'objectifs et de moyens - approbation
22.11.20	ANNEXE-CONVENTION
22.11.21	Commerces – ouvertures dominicales – année 2023

CONTRATS-CONVENTIONS
Eclairage public Signature d’un avenant n°4 au marché public n°13-2016 relatif à l’exploitation-maintenance et (Re)construction partielle des installations d’éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et d’éclairage sportif extérieur attribué à la société IN’ENERGIES sous l’établissement CITEOS INGENIERIE CENTRE	102-2022
« LE MOULIN DE PLESSARD » sis au lieu-dit Plessard sur la Commune de Cugand Signature d’un bail d’occupation à intervenir avec la société EST GROUP CONSULT LTD	104-2022
ANNEXE	104-2022
Signature d’une convention avec le Comité d’organisation Classic Loire-atlantique de la Haye Fouassière (44) pour un prêt de barrières à l’occasion d’une manifestation sportive du 16/03/2023 au 20/03/2023 sur la Commune de la Haye-Fouassière à titre grâcieux	107-2022
ANNEXE	107-2022
Signature d’une convention avec le syndicat mixte du scot et du Pays du vignoble nantais de Clisson (44) pour le prêt gratuit d’une exposition « L’innovation sociétale en vignoble nantais 2020 » du 18/12/2022 au 17/01/2023 à la galerie du minage	108-2022
ANNEXE	108-2022
Signature de conventions avec des particuliers pour la mise à disposition de 4 chalets à l’occasion des fêtes de fin d’année pour la période du 09/12/2022 au 03/01/2023 contre le paiement de 150 € par chalet	109-2022
ANNEXE	109-2022
ANNEXE	109-2022
ANNEXE	109-2022
ANNEXE	109-2022
ANNEXE	109-2022
ANNEXE	109-2022
Signature d’une convention avec la commune de Gétigné pour l’organisation d’un concert ‘Les ramoneurs de menhirs’ sur Gétigné le 01/10/2022 dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023	112-2022
ANNEXE	112-2022
Signature de conventions de mécénat avec des sociétés (Clisson Distribution SAS et Crédit mutuel de Clisson Val de Sèvre) et des associations (Hellfest Production et UDPS 44) pour soutenir financièrement l’animation ‘Patinoire’	113-2022
ANNEXE	113-2022
ANNEXE	113-2022
ANNEXE	113-2022
ANNEXE	113-2022
MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Centre technique municipal Attribution du marché public n°2022-37, destiné à la location de bouteille de gaz, à la société AIR LIQUIDE	103-2022
Signature d’un marché public n°2022-40 avec la société PITNEY BOWES de La plaine Saint Denis (93)	111-2022
CONTENTIEUX
Mission de défendre les intérêts de la ville, confiée à la SARL MRV AVOCATS de Nantes (44), dans l’affaire BOUANCHAND/Commune de Clisson, à toutes les étapes de la procédure	106-2022
CIMETIERE
Cession à titre gracieux d’un monument funéraire issu d’une reprise administrative d’une sépulture échue et non renouvelée à Monsieur Mathieu CHARRIER de Saint-Germain-sur-Moine (49).	105-2022

22.12.01	Protocole relatif au temps de travail – actualisation
22.12.01	ANNEXE
22.12.02	RIFSEEP – modification des groupes de fonctions et de seuils
22.12.03	Modification du tableau des effectifs
22.12.04	Fixation de la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour l’année 2023
22.12.05	Chambre régionale des comptes – rapport 2021 – rapport relatif aux initiatives prises par la collectivité
22.12.05	ANNEXE
22.12.06	Organismes publics extérieurs – répartition des frais de gestion – année 2022
22.12.06	ANNEXE
22.12.07	Fixation des tarifs – année 2023
22.12.07	ANNEXE
22.12.08	Investissements 2023 – ouvertures de crédits préalablement au vote du budget primitif - autorisation
22.12.08	ANNEXE
22.12.09	SIVU de la petite enfance - participation communale – acompte – année 2023
22.12.10	Délégation de service public – « marchés forains » – choix du délégataire
22.12.10	CONTRAT DE CONCESSION
22.12.10	RAO
22.12.11	Communes de Clisson, Gorges et Gétigné – création d’une police pluri communale – convention – approbation
22.12.11	ANNEXE-CONVENTION
22.12.12	Saison culturelle 2022-2023 – présentation de l’acte 2

Délibérations des Conseils Municipaux

Les prochains rendez-vous du Conseil Municipal de Clisson.

2023

CONSEIL DU 02 FEVRIER 2023

CONSEIL DU 16 FEVRIER 2023

CONSEIL DU 16 MARS 2023

CONSEIL DU 11 MAI 2023

CONSEIL DU 09 JUIN 2023

CONSEIL DU 06 JUILLET 2023

CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2023

2022

Conseil du 03 Février 2022

Conseil du 03 mars 2022

Conseil du 07 avril 2022

Conseil du 09 juin 2022

Conseil du 15 septembre 2022

Conseil du 17 novembre 2022

Conseil 15 décembre 2022

2019

Conseil du 17 janvier 2019

Conseil du 07 février 2019

Conseil du 28 mars 2019

Conseil du 23 mai 2019

Conseil du 05 septembre 2019

Conseil du 14 novembre 2019

Conseil du 12 décembre 2019

2021

Conseil du 18 février 2021

Conseil du 10 avril 2021

Conseil du 27 mai 2021

Conseil du 1er juillet

Conseil du 16 Septembre

Conseil du 30 septembre

Conseil du 10 novembre

Conseil du 16 Décembre 2021

2018

Conseil du 08 février 2018

Conseil du 29 mars 2018

conseil du 31 mai 2018

Conseil du 12 juillet 2018

Conseil du 27 septembre 2018

Conseil du 08 novembre 2018

conseil du 13 décembre 2018

2020

Conseil du 27 février 2020

Conseil du 28 mai 2020

Conseil du 3 juillet 2020

Conseil du 9 juillet 2020

Conseil du 23 juillet 2020

Conseil du 15 octobre 2020

Conseil du 12 novembre 2020

Conseil du 17 décembre 2020

2017

28 janvier 2017

02 février 2017

23 mars 2017

27 avril 2017

18 mai 2017

22 juin 2017

12 juillet 2017

28 septembre 2017

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