Déclaration d’accessibilité

Établie le 28 octobre 2026.

La Mairie de Clisson s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Mairie de Clisson .

État de conformité

Le site internet de la Mairie de Clisson est non conforme au RGAA . Un audit complet de conformité n’a pas encore été réalisé. Le taux de conformité du site n’est donc pas établi.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Certaines images peuvent ne pas disposer d’une alternative textuelle pertinente. Cela peut rendre les informations qu’elles contiennent difficiles à comprendre pour les personnes utilisant un lecteur d’écran.

Cette limitation connue ne constitue pas une liste exhaustive des défauts d’accessibilité du site. Les résultats d’un audit complet permettront de préciser les contenus non accessibles.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Clisson pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par courriel : contact@mairie-clisson.fr .
• Par téléphone : 02 40 80 17 80.
• Avec le formulaire de contact de la mairie . Si ce formulaire vous pose une difficulté d’accessibilité, vous pouvez utiliser le courriel ou le téléphone indiqués ci-dessus.
• Par courrier : Mairie de Clisson, 3 Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson.

Voies de recours

Si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

• Adresser une demande en ligne au Défenseur des droits .
• Trouver un délégué du Défenseur des droits près de chez vous .
• Envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07