Le service instructeur

Le service Urbanisme accueille les particuliers et les professionnels pour toute information, conseil sur les projets de construction, de rénovation et d'aménagement.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, 13 rue des ajoncs à Clisson
Sur rendez-vous au 02 28 00 88 88 ou contacturba.clissonsevremaine.fr

Pour en savoir plus, rendez-vous sur habiter.clissonsevremaine.fr

Votre interlocutrice : 
Patricia MANGIN-CAZES
02 28 00 88 90
Courriel : Patricia.MANGIN-CAZES@clissonsevremaine.fr

Demandes d'autorisation d'Urbanisme

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer une demande d’autorisation.

Si votre projet se situe dans l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), il est requis de déposer une demande d'autorisation même si les matériaux et les teintes sont identiques à ceux que vous remplacez.

Cette demande peut être déposée, soit en version papier à la mairie, soit en version dématérialisée sur le site https://habiter.clissonsevremaine.fr/je-construis/mes-demarches
Selon la nature et l’importante des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable.

Les fiches explicatives et les formulaires ci-dessous vous aideront d’une part à déterminer le type d’autorisation à demander, et d’autre part à élaborer le dossier d’autorisation. En cas de doute et pour tout information complémentaire, merci de prendre contact avec le service "urbanisme" de la Mairie de Clisson.

 


Étape 1 : je me renseigne sur le type d'autorisation d'urbanisme auquel je suis soumis en consultant le tableau disponible ici.

Si mon projet est soumis à :

  • une demande Déclaration Préalable, cliquez ici
  • une demande Permis de Construire, cliquez ici
  • une demande Permis d'Aménager, cliquez ici
  • une demande Permis de Démolir, cliquez ici
  • Si votre projet porte sur des travaux intérieurs d'un Établissement Recevant du Public, cliquez ici

 

Étape 2 : je remplis ma demande et je dépose mon dossier à la mairie.

Selon la nature de mon projet, je me renseigne sur les préconisations de la commune grâce aux fiches conseil disponibles ci-contre. 

 

Étape 3 : l'instruction de mon dossier.

Le délai d'instruction des autorisations du droit des sols est variable selon la nature de votre projet et sa localisation. Si votre projet se situe dans le champ d'action de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d'instruction est majoré d'1 mois.

Consulter le tableau récapitulatif des délais d'instruction ici.

 

Étape 4 : affichage et suivi de mon chantier.

Suite à la délivrance de l’autorisation de construire, vous devez procéder à l'affichage du panneau réglementaire mentionnant les informations relatives à l'autorisation obtenue et ce durant les 2 mois prévus pour le recours des tiers, et maintenir l'affichage pendant toute la durée des travaux. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

Pour déclarer que vous commencez les travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier en 2 exemplaires ou l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

Pour déclarer l'achèvement des travaux de construction, vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement en 2 exemplaires ou l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

 

Étape 5 : la fiscalité de mon autorisation

Dans le cadre d'un projet de construction, vous devez vous acquitter du paiement de deux taxes d'urbanisme : la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Les informations relatives à leur calcul sont disponibles ici.

 

 


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Agglomération Clisson Sèvre Maine :
La ville de Clisson a fait le choix de mutualiser le service instructeur auprès de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine. C’est pourquoi vous aurez à vous adresser à cette structure pour compléter, modifier et faire évoluer votre projet sur la partie règlementaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) :
Pour tout projet situé dans un secteur patrimonial ou simplement si vous désirez être accompagné dans la définition de vos travaux, vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte du CAUE sur rendez-vous. Plus d’information ici

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