Police Municipale

Police Municipale Clisson

Dépendant directement de la Ville, la police municipale assure de nombreuses missions liées à la sécurité et à la tranquillité des habitants au quotidien.

Policiers de proximité, les agents municipaux affichent quotidiennement leur présence auprès des habitants dans les quartiers.

La police municipale est aujourd'hui constituée de 2 policiers.

Police administrative

Contrairement à la police nationale, la police municipale n'a pas de pouvoir d'investigation. Elle peut néanmoins appréhender des personnes prises en flagrant délit.

Les agents municipaux sont habilités à verbaliser les contrevenants dans les domaines suivants :

  • Infraction au stationnement et au code de la route
  • Incivilités (déjections canines, tapage nocturne…)
  • Infraction à la loi sur les chiens dangereux
  • Non respect des arrêtés municipaux concernant l'occupation de l'espace public…

Ses missions

  • Surveillance du stationnement (Stationnement zone bleue, zones piétonnes)
  • Constatation des infractions au Code de la Route pour lesquelles la P.M est compétente
  • Surveillance des lieux publics (marchés, jardin public, square…)
  • Présence régulière dans les villages et les différents quartiers de la ville et intervention auprès des habitants lors d'incivilités ou des problèmes de sécurité (V.T.C, V.L, Scooters)
  • Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
  • Régulation ponctuelle de la circulation
  • Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles)
  • Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
  • Surveillance des règles de l'urbanisme (à la demande de ce service)
  • Surveillance des conditions d'affichage (enlèvement des affiches implantées non réglementairement)
  • Contrôle de la vitesse en agglomération en partenariat avec la gendarmerie

Sécurité Routière

Coût des différentes amendes :

  • Stationnement sur un trottoir pour les véhicules voitures, camions … : 135 €
  • Stationnement sur un trottoir pour les motocyclettes, cyclomoteurs  ou tricycles à moteur : 35 €
  • Stationnement sur un passage pour piétons : 135 €
  • Stationnement sur voie verte (piste cyclable) : 135 €
  • Dépôt sauvage : 68 €
  • Brûlage chez un particulier : 35 €
  • Nuisance sonore ou bruit diurne (animaux, tondeuses …) : 68 €

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail