Dépendant directement de la Ville, la police municipale assure de nombreuses missions liées à la sécurité et à la tranquillité des habitants au quotidien.

Policiers de proximité, les agents municipaux affichent quotidiennement leur présence auprès des habitants dans les quartiers.

Il s'agit d'une Police Pluri COmmunale entre Clisson, Gorges et Gétigné, composée de 4 agents.

Police administrative

Contrairement à la police nationale, la police municipale n'a pas de pouvoir d'investigation. Elle peut néanmoins appréhender des personnes prises en flagrant délit.

Les agents municipaux sont habilités à verbaliser les contrevenants dans les domaines suivants :

• Infraction au stationnement et au code de la route
• Incivilités (déjections canines, tapage nocturne…)
• Infraction à la loi sur les chiens dangereux
• Non respect des arrêtés municipaux concernant l'occupation de l'espace public…

Ses missions

• Surveillance du stationnement (Stationnement zone bleue, zones piétonnes)
• Constatation des infractions au Code de la Route pour lesquelles la P.M est compétente
• Surveillance des lieux publics (marchés, jardin public, square…)
• Présence régulière dans les villages et les différents quartiers de la ville et intervention auprès des habitants lors d'incivilités ou des problèmes de sécurité (V.T.C, V.L, Scooters)
• Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
• Régulation ponctuelle de la circulation
• Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles)
• Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
• Surveillance des règles de l'urbanisme (à la demande de ce service)
• Surveillance des conditions d'affichage (enlèvement des affiches implantées non réglementairement)
• Contrôle de la vitesse en agglomération en partenariat avec la gendarmerie

Sécurité Routière

Coût des différentes amendes :

• Stationnement sur un trottoir pour les véhicules voitures, camions … : 135 €
• Stationnement sur un trottoir pour les motocyclettes, cyclomoteurs  ou tricycles à moteur : 35 €
• Stationnement sur un passage pour piétons : 135 €
• Stationnement sur voie verte (piste cyclable) : 135 €
• Brûlage chez un particulier : 38 €
• Nuisance sonore ou bruit diurne (animaux, tondeuses …) : 68 €
• Dépot sauvage : 135 €

Usage de caméras individuelles

Depuis Mai 2024, les agents de la police municipale pluri communale Clisson, Gorges, Gétigné, sont habilités par le Préfet de Loire-Atlantique sous l’arrêté N°CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2024-0383 à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles.

Le service de Police Municipale Pluri Communale est équipé de 4 caméras individuelles de marque Axon Body 3. Lors du déclanchement de ces caméras par les agents de la Police Municipale, un signal sonore et lumineux sera activé.

Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 1 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter la police municipale de Clisson au 02.40.80.17.80