Faire une déclaration de vente au déballage
Vous souhaitez effectuer une déclaration de vente au déballage afin de vendre ou de racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements initialement non destinés à la vente au public ou à partir de véhicules spécialement aménagés.
Pour cela, il est nécessaire de nous retourner le CERFA 13939*01 complété et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le document.
Ce dossier doit être déposé au moins 15 jours avant le début de la vente.
Soit par mail :
Soit par courrier :
- Hôtel de ville
Service Commerce de proximité
3, Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Un récépissé vous sera ensuite transmis.