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Faire une déclaration de meublé de tourisme

Vous souhaitez déclarer votre chambre meublé de tourisme : un logement (studio, appartement, maison ou villa) loué à l’usage exclusif du locataire :

• des locations faisant l'objet de bail d'habitation nue ou d'un bail d'habitation en meublé, destinées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois. La durée maximale de la location qui constitue une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs ;
• de la chambre d'hôte qui se définie par la présence de l'habitant sur les lieux lors du séjour des clients.

Pour cela, il est nécessaire de nous retourner le CERFA 4004*04 complété et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le document.

Soit par mail :

• tourisme@mairie-clisson.fr

Soit par courrier :

• Hôtel de ville
  Service Tourisme
  3, Grande Rue de la Trinité
  44190 CLISSON

Un récépissé vous sera ensuite transmis.