Certificat d'immatriculation - Carte Grise

Principales démarches sur la plateforme ANTS concernant la carte grise 

Les principales démarches au sujet de la carte grise d’un véhicule se font désormais sur la plateforme ANTS. 

Cession d’un véhicule : Lors de la vente d’une voiture, l’ancien propriétaire doit déclarer la transaction sur la plateforme dans un délai de 15 jours. Pour cela, on renseignera le numéro et la date d'immatriculation, la date de naissance de l'acquéreur s'il s'agit d'une immatriculation à l'ancien format, le kilométrage du véhicule au jour de la vente, le jour et l’heure de la transaction ainsi que les coordonnées de l’acquéreur. Un code de cession sera généré, à transmettre à l’acheteur, ainsi que le certificat de cession qui est demandé au vendeur pour résilier l’assurance du véhicule.

Achat d’un véhicule : Après avoir acheté un véhicule, le nouveau propriétaire doit demander la fabrication de la carte grise à son nom. Pour ce faire, on se rendra sur la plateforme ANTS muni du code de cession transmis par le vendeur. L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour faire la démarche, mais il est recommandé de le faire dès que possible, car la carte grise est indispensable pour souscrire à une assurance. On rappellera qu’il est obligatoire d’avoir au moins une assurance auto tiers pour pouvoir circuler ou être stationné sur la voie publique. 

À savoir que l’application Simplimmat est une application officielle, qui permet de simplifier les démarches en cas d’achat-vente d’un véhicule. En passant par cette application, la carte grise est envoyée au domicile du nouvel acquéreur en 4 jours.