Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie de Clisson attache une grande importance à la protection des données personnelles des usagers de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quelles données sont collectées, dans quel but, pendant combien de temps, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est :
Mairie de Clisson
3 Grande rue de la Trinité 
44190 Clisson
E-mail : contact@mairie-clisson.fr
Tél. : 02 40 80 17 80


3. Délégué à la protection des données (DPO)

La mairie a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la conformité des traitements :
E-mail :  dpd@mairie-clisson.fr
Adresse : Mairie de Clisson – 3 Grande rue de la Trinité – 44190 Clisson


4. Données collectées

Le site de la mairie peut collecter les données suivantes :

  • Informations fournies dans les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message).

  • Informations fournies pour les formulaires spécifiques :

    • Opération Tranquillité vacances

    • Demande de box de secours

    • Demande d’intervention contre les nuisibles

  • Adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter.


5. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes effectuées via les formulaires en ligne.

  • Assurer le suivi administratif ou technique lié aux démarches (sécurité, interventions, informations pratiques).

  • Envoyer la newsletter municipale et informer des actualités locales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers non autorisés.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction de l’usager, sauf obligation légale contraire.
Les données de la newsletter sont conservées tant que l’usager ne se désinscrit pas.


7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : savoir quelles données sont détenues à votre sujet.

  • Rectification : demander la correction de vos informations.

  • Effacement : demander la suppression de vos données.

  • Opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certains usages.

  • Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable et les transmettre à un tiers.

Pour exercer vos droits :

  • par e-mail : contact@mairie-clisson.fr

  • ou par courrier : Mairie de Clisson – 3 Grande rue de la Trinité – 44190 Clisson

Vous pouvez également contacter directement le DPO (dpd@mairie-clisson.fr).


8. Cookies

Le site utilise l’outil Tarteaucitron pour gérer le consentement aux cookies.

  • Les cookies sont redemandés à chaque connexion.

  • Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies.

  • Les cookies utilisés concernent principalement Google Analytics (mesure d’audience) et éventuellement des services tiers (vidéos, réseaux sociaux).


9. Sécurité

La mairie de Clisson met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisée.


10. Réclamation

En cas de litige concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail