LES ENSEIGNES COMMERCIALES
Les enseignes commerciales participent, à leur manière, à la qualité d’un centre bourg et à l’attractivité d’un territoire. Ainsi, une attention particulière vous sera demandée dans le choix des matériaux, couleurs, typographies et emplacement de celles-ci afin que votre commerce s’intègre au mieux au tissu clissonnais et qu’il valorise la cadre de vie de la commune.
Sur Clisson, deux types de règles s'appliquent : celles du règlement national de publicité et celle de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Avant tout installation ou modification, une demande devra être envoyée au Réseau Territorial Ouest (RTO) de la DDTM :
9 boulevard de Verdun
CS40 424
44616 Saint- Nazaire.
Pour télécharger le dossier de demande d'enseigne, cliquez ici.
ATTENTION : si vos travaux d'enseigne s'accompagnent d'une modification autre (ravalement de façade, modification des menuiseries, création d'ouverture etc), il faudra aussi déposer un dossier de Déclaration Préalable en mairie.
Liens utiles
DDTM 44 : Pour toutes questions relatives au dépôt ou au suivi de votre demande d'enseigne ou de publicité, le Réseau Territorial de l'Ouest est votre interlocuteur privilégié.
. par téléphone au 02 40 11 77 50
. par mail, à l'adresse suivante : ddtm-rt@loire-atlantique.gouv.fr