Demande d'occupation du domaine public
Faire une demande d'occupation du domaine public (hors terrasse)
Vous êtes commerçant et vous souhaitez demande l'autorisation d'occuper une partie de l'espace public pour votre activité (pour un foodtruck, étalage devant votre commerce, l'organisation d'un évènement, etc.).
Pour cela, il est nécessaire de nous retourner la demande d'occupation du domaine public complétée et accompagnée des pièces justificatives mentionnées dans le document.
Ce dossier doit être déposé au moins 15 jours avant le début de la date souhaitée.
Soit par mail :
Soit par courrier :
- Hôtel de ville
Service Commerce de proximité
3, Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Un arrêté municipal sera ensuite pris si la demande est autorisée.
À noter : toute occupation de l’espace public donne lieu au paiement d’une redevance, calculée selon les tarifs en vigueur pour l’année en cours.
Faire une demande d'installation de terrasse
Vous êtes un commerçant (bar, café ou restaurant) et souhaitez installer une terrasse à proximité de votre établissement.
Il vous faut déposer une demande d’implantation de terrasse, dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives mentionnées dans le document.
La charte de préconisation des aménagements extérieurs des commerces de Clisson doit impérativement être respectée.
Le dossier doit être transmis au minimum 15 jours avant la date d’installation souhaitée.
Soit par mail :
Soit par courrier :
- Hôtel de ville
Service Commerce de proximité
3, Grande Rue de la Trinité
44190 CLISSON
Une visite sur place permettra de définir précisément le périmètre autorisé. Si la demande est acceptée, un arrêté municipal sera établi. Il sera valable pour l'année en cours, et renouvelé chaque année.
À noter : toute occupation de l’espace public donne lieu au paiement d’une redevance, calculée selon les tarifs en vigueur pour l’année en cours.