1. Informations générales

Le présent site est édité par :
Mairie de Clisson
3 Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. : 02 40 80 17 80
E-mail : contact@mairie-clisson.fr

Directrice de la publication : Madame Laurence Luneau, en sa qualité de Maire de Clisson.
Responsable de la rédaction : Service communication de la mairie de Clisson.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTEUR (SAS au capital de 100 000 €)
RCS : 445 005 812
TVA : FR46 445 005 812
Adresse : 67 cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence – France
E-mail : contact@hosteur.fr

3. Conception et gestion

Le site est conçu grâce au CMS Typo3.
La mise à jour des contenus est assurée par le service communication de la mairie et ponctuellement par d’autres services municipaux.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de la Mairie de Clisson ou des associations partenaires qui en ont autorisé l’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Clisson.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations suivantes s’appliquent aux traitements de données réalisés via le site :

Données collectées

• Formulaires de contact (réclamations, demandes diverses)
• Formulaire de demandes de rendez-vous
• Formulaire d’inscription à l’opération Tranquillité vacances
• Formulaire de demande de Viebox
• Formulaire de demande d’intervention contre les nuisibles
• Inscription à la newsletter

Finalités

• Traitement et suivi des demandes adressées via les formulaires en ligne
• Envoi d’informations municipales et d’actualités via la newsletter

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Mairie de Clisson.

Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : dpd@mairie-clisson.fr
Adresse : Mairie de Clisson – 3 Grande rue de la Trinité – 44190 Clisson

Conservation des données

Les données personnelles des usagers inactifs sont supprimées au terme d’une période de 3 ans.

Droits des usagers

Conformément au RGPD, chaque usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par e-mail : contact@mairie-clisson.fr
• Ou par courrier : Mairie de Clisson – 3 Grande rue de la Trinité – 44190 Clisson

Pour la newsletter, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

• Via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail reçu
• Ou par e-mail à communication@mairie-clisson.fr

6. Cookies

Le site utilise l’outil Tarteaucitron permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies déposés, notamment ceux liés à Google Analytics.
Le choix de l’utilisateur est redemandé à chaque connexion.

7. Responsabilités

La Mairie de Clisson s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois :

• Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
• Elle ne garantit pas la disponibilité continue du site et décline toute responsabilité en cas d’interruption du service ou de problème technique,
• Elle ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent être proposés.

8. Liens externes et partenariats

Tout lien vers le site de la mairie de Clisson doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
La Mairie de Clisson n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés sur les sites externes accessibles depuis son site.

Partenariat institutionnel :
Clisson Sèvre et Maine Agglo