Le Mariage
Se marier à Clisson
Les mariages sont célébrés dans la salle des Mariage à la Garenne Valentin. Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage en Mairie , au service Accueil à la population / Etat Civil à la suite d'une demande écrite adressée à M. le Maire de Clisson.
Une démarche volontaire
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux(ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.
Les conditions de fond
- Les conditions géographiques : l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un de leurs parents doit être domicilié(e) à Clisson, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L'attestation sur l'honneur ne suffit pas.
- Les conditions d’âge : les futur(e)s époux(ses) doivent être âgé(e)s de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
- Les conditions de capacité juridique : les futur(e)s époux(ses) doivent être célibataires ou dégagé(e)s de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre les futur(e)s époux(ses). En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.
Les conditions de forme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
La publication des bans :
avant la célébration du mariage, l’officier de l’État-Civil fera une publicité par voie d’affiche à la porte de la mairie du domicile de chacun(e) des futur(e)s époux(ses) pendant 10 jours. Cette publication énonce les nom, prénoms, profession, domicile et résidence de chacun(e) des futur(e)s époux(ses) et le lieu de la célébration.
La cérémonie
La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet (art. 75 du Code Civil). Le jour de la célébration est choisi par les futur(e)s époux(ses) mais l’heure est déterminée par le service État-Civil.
Où retirer le dossier de mariage ?
A la Mairie de Clisson / Service Accueil à la population / État-Civil