Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur

Révision générale du PLU - Enquête Publique

L’enquête publique s’est déroulée pendant 33 jours consécutifs, du 31 mars au 2 mai 2025 inclus.
Le public a pu :

consulter le dossier ;
s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.

La clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés à la Mairie de Clisson et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.

Les documents à télécharger ci-contre :

Partie 1. Rapport d'enquête du commissaire-enquêteur

Partie 2. Conclusions motivées de l'avis du commissaire-enquêteur

ENQUETE PUBLIQUE - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune

Du lundi 31 mars 2025 à 9h au vendredi 2 mai 2025 17h, inclus.

Par délibération en date du 17 décembre 2020, la commune de Clisson a décidé de lancer une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de l’actualiser et de le mettre en cohérence avec les nouveaux enjeux environnementaux, sociétaux et urbains.

Dans ce cadre, une enquête publique va se tenir du lundi 31 mars 2025 à 9h au vendredi 2 mai 2025 17h, inclus.

Comment participer ?

Tout au long de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions en mairie sur le registre d'enquête publique, ou par voie électronique - plu@mairie-clisson.fr - ou par courrier - Mairie de Clisson, 3 Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson.

Un Commissaire-enquêteur tiendra des permanences le lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h15, le mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h15, le samedi 26 avril 2025 de 9h à 12h et le vendredi 2 mai 2025 de 13h30 à 17h.

Dossier à télécharger ici

Arrêté décidant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique

Lancement de la procédure de révision générale du PLU de la Commune

Par délibération en date du 17 décembre 2020, la commune a décidé de lancer la procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le bureau d’étude AUDDICE a été recruté pour accompagner la commune. La procédure se déroule en cinq phases :

Le diagnostic et l'état initial de l'environnement
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le réglement écrit et graphique
L'arrêt de projet
L'enquête publique et l'approbation

Tout au long de la procédure, une concertation avec les habitants est prévue, qui prendra différentes formes selon les phases d’avancement et des réflexions. Pour toute information supplémentaire sur la procédure, un site dédié est disponible. http://participation.institut-auddice.com/PLU-Clisson

Réunion Publique de présentation du PADD – PLU

Réunion Publique de présentation du projet de PLU

Une réunion publique a eu lieu le jeudi 11 avril 2024 pour présenter le projet de PLU à l’ensemble des clissonnais : le projet de zonage, le projet de règlement écrit qui fixe les règles applicables ainsi que le projet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le support qui a été présenté lors de cette réunion est disponible ici.