Nouvelle tarification au taux d’effort Restauration scolaire et Accueil périscolaire

La Ville de Clisson a mené une réflexion relative à sa politique tarifaire dans l’optique de renforcer l’équité d’accès à ses services pour toutes les familles. Il a ainsi été considéré que le système actuel de tarification par tranche de quotient familial (QF) ne favorise pas suffisamment cette équité sociale, puisque l'effort demandé aux familles n’est pas proportionnel à leur situation et produit des paliers parfois très pénalisants.

Aussi, il est proposé d’appliquer un taux d’effort au quotient familial. Celui-ci déterminera le tarif payé par chaque foyer, dans la limite toutefois d’un tarif minimum et d’un tarif maximum.

Ce nouveau mode de calcul au taux d’effort permettra une évolution progressive du tarif pour chaque famille, ce qui favorisera l’équité sociale pour tous.

Aucune famille clissonnaise ne paiera le coût réel du service.

Qu’est-ce qu’un taux d’effort ?

Le taux d’effort est un coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer. Il permet de déterminer le tarif de la prestation en fonction de la situation de chaque famille (le QF tenant compte des ressources du foyer et du nombre de personnes à charge).

Mon TARIF = mon Quotient Familial x Taux d’effort

Pourquoi cette mise en place ?

L’application du taux d’effort permet plus de justice dans l’effort financier demandé aux familles. Le calcul rend les tarifs proportionnels à la situation du foyer. L’effet de seuil des tranches de quotient familial disparait.

Quels sont les services concernés ?

La restauration scolaire et la pause méridienne du Groupe scolaire Jacques Prévert
L’accueil périscolaire

Où trouver mon quotient familial ? Comment est-il calculé ?

En consultant mon compte sur le site internet de la CAF ou de la MSA.

Ce chiffre est actualisé tous les ans au 1er janvier par la CAF et la MSA, sur la base d’informations reçues par l’administration fiscale (revenus…), des prestations mensuelles perçues et selon la composition du foyer.

Pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF, il convient de transmettre à l’accueil de la Maison de l’enfance les avis d’imposition de l’année précédente des personnes composant le foyer. (Exemple en 2023 : avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021).