[ZAEnR] Zone d' Accélération pour l'installation des Energies Renouvelables
La loi du 10 mars 2023 dite « d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables » (APER) vise à rattraper le retard de la France en matière de déploiement des Energies Renouvelables (EnR) en facilitant leur mise en œuvre sur le territoire national.
Les principales EnR identifiées par la loi APER sont les énergies éolienne et photovoltaïque.
Les principaux objectifs de la loi APER sont les suivants :
- faire face à la hausse des prix de l’énergie,
- réduire la dépendance énergétique,
- lutter contre le dérèglement climatique.
Les principaux axes de la loi APER sont les suivants :
- mieux planifier les projets d’EnR,
- simplifier les procédures administratives en matière d’implantation des EnR,
- mobiliser du foncier pour l’éolien et le solaire.
La loi APER invite toutes les communes de France à planifier le déploiement de ces EnR, via l’élaboration et la mise en œuvre de ZAEnR.
Les ZAEnR, qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme ZAEnR signifie Zones d’Accélération pour l’installation des Energies Renouvelables.
Il s’agit d’un document de planification, élaboré par les Communes, dans un cadre concerté.En Loire Atlantique, les ZAEnR des Communes devront être finalisées au plus tard pour le 30 juin 2024.
Chaque Commune devra définir les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets d’EnR s’implanter. Il peut s’agir d’emprises situées sur le domaine public ou privé.
Lors de l’élaboration de leurs ZAEnR, les Communes devront nécessairement prendre en compte les spécificités de leur territoire (zonages du PLU, niveau de densité, projets municipaux…). En effet, il peut exister des contraintes, voire des incompatibilités entre des territoires et le développement de certains types d’EnR. A titre d’exemple, à Clisson, les ZAeNR ne pourront pas porter sur le déploiement d’éoliennes.
Enfin, la loi APER invite les Communes à prévoir une concertation préalable à l’approbation des leurs ZAEnR.
Comment seront élaborées les ZAEnR de la ville de Clisson ?
Les étapes de l’élaboration des ZAEnR de Clisson sont les suivantes :
- Mars 2024 : élaboration d’un projet de ZAEnR.
- Conseil municipal du 28 mars 2024 : présentation du projet de ZAEnR et définition des modalités de concertation.
- Du 2 avril au 6 mai mise en œuvre d’une concertation
La concertation sera organisée de la manière suivante :
- mise à disposition du projet de ZAEnR à l’accueil de l’Hôtel de Ville
- mise en ligne du projet de ZAEnR sur le site internet de la Mairie, contribution
- possible via le site internet sur l’adresse contact@mairie-clisson.fr
- organisation d’une réunion publique le jeudi 18 avril à 19h au Cercle Olivier de Clisson.
Cette réunion, animée par la Municipalité de Clisson, sera l’occasion :
- d'exposer les principaux enjeux liés à cette loi,
- de présenter les déclinaisons envisagées pour le territoire de Clisson,
- d’échanger avec les participants autour du projet de ZAEnR,
de coconstruire la version définitive des futures ZAEnR de la ville de Clisson.
4. Mai 2024 : adaptation du projet de ZAEnR suite à la concertation.
5.Conseil municipal du 23 mai 2024 : approbation de la version définitive des ZAEnR de Clisson
6.Fin mai 2024 : transmission des ZAEnR de Clisson à la Communauté de d’Agglomération « Clisson Sèvre et Maine Agglo ».
7.Juin 2024 : approbation par le Conseil communautaire de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » des ZAEnR des 16 Communes.
8. 30 juin 2024 (au plus tard) : entrée en vigueur des ZAEnR de Clisson.