MARCHES PUBLICS
MARCHES PUBLICS EN COURS DE PUBLICATION
Ville de CLISSON
Appel à Manifestation d'Intérêt - Bail Emphytéotique Administratif "Village Vacances Henri IV"
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Bail Emphytéotique Administratif au sens des dispositions des articles L.1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bail Emphytéotique Administratif vise l'exploitation du "Village Vacances Henri IV" situé Rue Saint-Gilles à Clisson.