Comment bénéficier de cette aide à l’achat ?

Le bénéficiaire doit résider sur la commune de Clisson depuis au moins 3 mois et avoir acheter son équipement chez un distributeur du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Les équipements concernés par cette mesure restent :

- Les vélos traditionnels neufs ;

- Les Vélos à Assistance Électrique neufs homologués selon la réglementation européenne en vigueur ;

- Les trottinettes électriques.

Procédure à suivre :

1) Consultation du règlement par le bénéficiaire ;

2) Achat du bien par le bénéficiaire chez un revendeur du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;

3) Édition et dépôt du dossier complet « Clisson à vélo ou Trottinette » par le bénéficiaire au C.C.A.S et ou Mairie de Clisson ;

4) Traitement par les services concernés ;

5) Virement bancaire de la participation du C.C.A.S directement au bénéficiaire.

La participation du C.C.A.S sera calculée selon le revenu fiscal de référence et ou le QF. Nous vous invitons à bien lire le règlement avant tout achat et le retourner signé avec toutes les autres pièces du dossier.

Téléchargez le dossier "Clisson à vélo ou trottinette" ou à récupérer en format papier à l'accueil de la Mairie

Renseignements et information au C.C.A.S ou Service Agenda 2030.