Demandes d'autorisation d'Urbanisme

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.
Selon la nature et l’importante des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable.

Les fiches explicatives et les formulaires ci-dessous vous aideront d’une part à déterminer le type d’autorisation à demander, et d’autre part à élaborer le dossier d’autorisation. En cas de doute et pour tout information complémentaire, merci de prendre contact avec le service "urbanisme" de la Mairie de Clisson.

 


Étape 1 : je me renseigne sur le type d'autorisation d'urbanisme auquel je suis soumis en consultant le tableau disponible ici.

  • Si votre projet est soumis à une demande Déclaration Préalable, cliquez ici
  • Si votre projet est soumis à une demande Permis de Construire, cliquez ici
  • Si votre projet est soumis à une demande Permis d'Aménager, cliquez ici
  • Si votre projet est soumis à une demande Permis de Démolir, cliquez ici
  • Si votre projet porte sur un Établissement Recevant du Public, cliquez ici

 

Étape 2 : je remplis ma demande et je dépose mon dossier à la mairie.

 

Étape 3 : l'instruction de mon dossier.

Le délai d'instruction des autorisations du droit des sols est variable selon la nature de votre projet et sa localisation. Si votre projet se situe dans le champ d'action de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d'instruction est majoré d'1 mois.

Consulter le tableau récapitulatif des délais d'instruction ici.

 

Étape 4 : affichage et suivi de mon chantier.

Suite à la délivrance de l’autorisation de construire, vous devez procéder à l'affichage du panneau réglementaire mentionnant les informations relatives à l'autorisation obtenue et ce durant les 2 mois prévus pour le recours des tiers, et maintenir l'affichage pendant toute la durée des travaux. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

Pour déclarer que vous commencez les travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier en 2 exemplaires ou l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

Pour déclarer l'achèvement des travaux de construction, vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement en 2 exemplaires ou l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Pour connaitre la démarche, cliquez ici.

 

 


Coordonnées du Service

  • 3 grande rue de la Trinité
    44190 Clisson
  • 0240801780
  • 0240801766
  • contact@mairie-clisson.fr
  • Ouverture du service :
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

     

     

Liens utiles

Agglomération Clisson Sèvre Maine :
La ville de Clisson a fait le choix de mutualiser le service instructeur auprès de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine. C’est pourquoi vous aurez à vous adresser à cette structure pour compléter, modifier et faire évoluer votre projet sur la partie règlementaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) :
Pour tout projet situé dans un secteur patrimonial ou simplement si vous désirez être accompagné dans la définition de vos travaux, vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte du CAUE sur rendez-vous. Plus d’information ici

Assainissement :
Pour toute question relative à la gestion des eaux, cliquez ici.


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