Demandes d'autorisation d'Urbanisme

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.
Selon la nature et l’importante des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir oud d’aménager) ou une déclaration préalable.

Les fiches explicatives et les formulaires ci-dessous vous aideront d’une part à déterminer le type d’autorisation à demander, et d’autre part à élaborer le dossier d’autorisation. En cas de doute et pour tout information complémentaire, merci de prendre contact avec le service "urbanisme" de la Mairie de Clisson.

 


Pour les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante sans en modifier le volume

Liste non exhaustive : réfection de toiture, création de fenêtre de toit, remplacement de menuiserie, création d’ouverture, ravalement, réalisation d’un enduit, pose d’un bardage...

Pour les constructions situées dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques de la Garenne Lemot et de l’Obélisque Lemot.

  • FICHE N°1
  • Pour une maison individuelle : cerfa n°13703*05
  • Pour les autres constructions : cerfa n°13404*05

Pour les constructions situées hors de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager des périmètres de protection des monuments historiques de la Garenne Lemot et de l’Obélisque Lemot.

  • FICHE N°2
  • Pour une maison individuelle : cerfa n°13703*05
  • Pour les autres constructions : cerfa n°13404*05

Pour les travaux de création d’une nouvelle construction ou de modification du volume d’une construction existante

Liste non exhaustive : nouvelle construction d’une surface de plancher inférieure à 20 m² (garage, abri de jardin...), extension ou surélévation d’une construction existante d’une surface inférieure à 40 m² (agrandissement, garage, préau...), piscine, clôture...

Pour les constructions situées en zone urbaine et dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques de la Garenne Lemot et de l’Obélisque Lemot.

  • FICHE N°3
  • Pour une maison individuelle : cerfa n°13703*05
  • Pour les autres constructions : cerfa n°13404*05

Pour les constructions situées en zone urbaine et hors de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager des périmètres de protection des monuments historiques de la Garenne Lemot et de l’Obélisque Lemot.

  • FICHE N°4
  • Pour une maison individuelle : cerfa n°13703*05
  • Pour les autres constructions : cerfa n°13404*05

Pour les constructions situées hors d’une zone urbaine.

  • FICHE N°5
  • Pour une maison individuelle : cerfa n°13703*05
  • Pour les autres constructions : cerfa n°13404*05

Coordonnées du Service

  • 3 grande rue de la Trinité
    44190 Clisson
  • 0240801780
  • 0240801766
  • contact@mairie-clisson.fr
  • Ouverture du service :
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

     

     


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