L'AVAP, l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Clisson, ville d’histoire et d’architecture, doit à son riche patrimoine la qualité de son cadre de vie et le dynamisme de son territoire. Médiévale, toscane, paysagée, les qualificatifs pour la décrire sont nombreux et ils soulignent tous son originalité et sa place particulière dans le département de Loire-Atlantique. Forte de 5 monuments inscrits et 7 monuments classé au titre des Monuments Historiques, elle doit néanmoins continuer à évoluer au gré de ses habitants. C’est pour cela que les élus ont fait le choix d’instaurer une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), afin d’accompagner les porteurs de projet dans leurs choix de construction, reconstruction ou restauration et de les guider pour conserver l’esprit historique de la ville.

L'Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objectif la préservation et la mise en valeur des patrimoines : architectural, urbain, paysager et archéologique, en y associant la problématique environnementale et une prise en compte de la question des énergies renouvelables et de la maîtrise énergétique.

Elle vient remplacer la ZPPAUP précédemment en vigueur sur la commune.

Qu'est-ce qu'une AVAP ?

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine qui remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager depuis la Loi Grenelle II, est une servitude d'utilité publique.
Son élaboration, à l'initiative de la Commune, s'inscrit dans un contexte législatif où les préoccupations environnementales sont devenues centrales.
Ce document est élaboré conjointement entre les services de l'État (DRAC) et la commune, et fait l'objet d'une concertation auprès de la population tout au long de son élaboration.

Que contient l'AVAP ?

Un diagnostic :
Synthèse portant sur les différents patrimoines du territoire et comprenant une approche environnementale.

Un rapport de présentation :
Il présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues. 

Un règlement :
Il traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des constructions existantes, ainsi qu'au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d'un point de vue patrimonial.

Une carte des qualités architecturales et paysagères :
C'est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle, permettant la localisation des éléments, faisant l'objet d'une protection ou de prescriptions complémentaires.

Pièces réglementaires de l'AVAP

L'AVAP a été définitivement approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27 février 2020, après non opposition de la Préfecture. Ce document est désormais exécutoire et s'ajoute aux prescriptions du Plan Local d'Urbanisme. 

L'ensemble des pièces règlementaires est téléchargeable ci-dessous :

- Courrier de non opposition de la Préfecture

- Dossier de synthèse partie 1, 2, 3, 4 et 5.

- Fiches d'enjeux patrimoniaux

- Document graphique

- Carte des qualités

- Carte des qualités - CENTRE

- Carte des qualités - SUD

- Cartes des perceptions

- Réglement

 

 

 

Afin de faciliter la lecture et l'application des règles patrimoniales, des fiches thématiques sont disponibles pour favoriser la qualité architecturale de vos projets. Elles sont disponibles ici.

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Site de la communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

SCoT du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise

PPRI de la Sèvre Nantaise