L' AVAP, L’ Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L'AVAP a pour objectif la préservation et la mise en valeur des patrimoines : architectural, urbain, paysager et archéologique, en y associant la problématique environnementale et une prise en compte de la question des énergies renouvelables et de la maîtrise énergétique.

Clisson présente un patrimoine architectural, urbain et paysager d'une grande richesse et à échelles multiples.
Afin de préserver ces richesses, une AVAP va remplacer la ZPPAUP .

Qu'est-ce qu'une AVAP ?

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine qui remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager depuis la Loi Grenelle II, est une servitude d'utilité publique.
Son élaboration, à l'initiative de la Commune, s'inscrit dans un contexte législatif où les préoccupations environnementales sont devenues centrales.
Ce document est élaboré conjointement entre les services de l'État (DRAC ) et la Commune, et fait l'objet d'une concertation auprès de la population tout au long de son élaboration.

Que contient l'AVAP ?

Un diagnostic :
Synthèse portant sur les différents patrimoines du Territoire et comprenant une approche environnementale.

Un rapport de présentation :
Il présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues. 

Un règlement :
Il traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des constructions existantes, ainsi qu'au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d'un point de vue patrimonial.

Une carte des qualités architecturales et paysagères :
C'est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle, permettant la localisation des éléments, faisant l'objet d'une protection ou de prescriptions complémentaires.

Point sur la procédure d’élaboration d’AVAP

Lancée en septembre 2014, la première phase d’élaboration de l’AVAP est désormais terminée.

Le projet d’AVAP a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017. Après une année de suspension, la procédure entre désormais dans la phase administrative d’approbation définitive qui devrait intervenir au cours de l’année 2019.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2019/111 en date du 30 avril 2019, M. le Maire de la Commune de Clisson a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le projet porte sur la révision de l’actuelle Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en AVAP valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Les prescriptions de l’AVAP constituent une servitude d’utilité publique. Elles s’ajoutent aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. L’enquête publique sera ouverte du LUNDI 27 MAI 2019 AU VENDREDI 28 JUIN 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande rue de la Trinité, 44190 CLISSON).

Monsieur PENVERNE sera présent à la mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

le lundi 27 mai 2019 de 9H00 à 12H00,

le samedi 15 juin 2019 de 9H00 à 12H00 et

le vendredi 28 juin 2019 de 14H00 à 17H00. 

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à l’adresse suivante : www.mairie-clisson.fr

 

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – 3, Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par courriel à enquete.avap@mairie-clisson.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétente en charge du projet à l’adresse suivante : enquete.avap@mairie-clisson.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : www.mairie-clisson.fr À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet d’AVAP pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Les pièces du dossiers sont également consultables sur cette page, ci-dessous :

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise