L' AVAP, L’ Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L'AVAP a pour objectif la préservation et la mise en valeur des patrimoines : architectural, urbain, paysager et archéologique, en y associant la problématique environnementale et une prise en compte de la question des énergies renouvelables et de la maîtrise énergétique.

Clisson présente un patrimoine architectural, urbain et paysager d'une grande richesse et à échelles multiples.
Afin de préserver ces richesses, une AVAP va remplacer la ZPPAUP .

Qu'est-ce qu'une AVAP ?

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine qui remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager depuis la Loi Grenelle II, est une servitude d'utilité publique.
Son élaboration, à l'initiative de la Commune, s'inscrit dans un contexte législatif où les préoccupations environnementales sont devenues centrales.
Ce document est élaboré conjointement entre les services de l'État (DRAC ) et la Commune, et fait l'objet d'une concertation auprès de la population tout au long de son élaboration.

Que contient l'AVAP ?

Un diagnostic :
Synthèse portant sur les différents patrimoines du Territoire et comprenant une approche environnementale.

Un rapport de présentation :
Il présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues. 

Un règlement :
Il traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des constructions existantes, ainsi qu'au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d'un point de vue patrimonial.

Une carte des qualités architecturales et paysagères :
C'est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle, permettant la localisation des éléments, faisant l'objet d'une protection ou de prescriptions complémentaires.

Point sur la procédure d’élaboration d’AVAP

Lancé en septembre 2014, et arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017, le projet d'AVAP, après enquête publique et consultations, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2020.

Résultat de l'enquête publique et approbation de l'AVAP

Suite à l'enquête publique s'étant tenue du 27 mai au 28 juin 2019, la commune a reçu le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur le 08 juillet 2019.

La commune a produit son mémoire en réponse le 22 juillet 2019. Suite à cela, le commissaire enquêteur a envoyé son rapport, ses avis et conclusions le 30 juillet 2019.

L'ensemble de ces pièces est téléchargeable ici.

 

L'AVAP a été définitivement approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27 février 2020, après non opposition de la Préfecture. Ce document est désormais exécutoire et s'ajoute aux prescriptions du Plan Local d'Urbanisme.

 

L'ensemble des pièces règlementaires est téléchargeable ci-dessous :

- Courrier de non opposition de la Préfecture

- Dossier de synthèse partie 1, 2, 3, 4 et 5.

- Fiches d'enjeux patrimoniaux

- Document graphique

- Carte des qualités

- Carte des qualités - CENTRE

- Carte des qualités - SUD

- Cartes des perceptions

- Règlement

 

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise