Le Maire

Xavier Bonnet - Maire de Clisson

Le rôle du Maire :

Le Maire, élu par le Conseil Municipal, est à la fois le représentant de l'Etat, le Chef de l'administration Communale et le président du Conseil Municipal.

Il est seul chargé de l'administration de sa commune, mais il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des Adjoints.

Le Maire exerce les pouvoirs que lui a délégués expressément le Conseil Municipal.

Ainsi, le Maire peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de missions.

Les missions du Maire

  • Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  • Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal
  • Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  • Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
  • Passer les contrats d'assurance
  • Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
  • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  • Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
  • Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
  • Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
  • Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme
  • Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
  • Donner l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
  • Le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police. Il s'agit d'une police administrative générale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (circulation, baignades…)

Le Maire, chef de l'administration communale

Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de la Commune. Il dispose d'un pouvoir général d'organisation des services municipaux. Il prend les mesures individuelles ou réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

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