Modification N°9 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 12 décembre 2019, la commune a décidé de lancer la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La découverte d’une zone humide sur l’un des secteurs impactés par la modification a conduit le conseil municipal à revoir les périmètres inclus dans cette procédure, validés par délibération en date du 18 février 2021.

L’avancement de certains projets, les évolutions de l’occupation du sol intervenues depuis son approbation en 2011 et le souhait de clarifier certains points du règlement, conduisent la commune à proposer 7 projets de modification du PLU :

-          La correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de l’article UE6

-          L’ouverture à l’urbanisation, pour partie, de la zone 2AU située au Languenou

-          La rédaction d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur du Languenou

-          La rédaction d’une OAP sur le secteur Route de St Hilaire//Caillerie

-          La modification des règles applicables aux clôtures dans les zones UB et NH1b

-          La création d’un emplacement réservé rue de la Madeleine

-          La correction d’une erreur dans la rédaction des règles applicables au sein du périmètre de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

En plus de ces modifications du PLU, la commune a aussi souhaité, en partenariat avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), redéfinir les Périmètres des Abords des Monuments Historiques. En effet, depuis l’entrée en vigueur en février 2020 de l’AVAP dans le centre historique de la ville, certains secteurs se voient appliquer une double protection patrimoniale, AVAP et périmètre de 500m autour des Monuments Historiques, devenue à ce jour inutile.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Ces différents points feront l’objet d’une enquête publique conjointe qui se déroulera du 30 aout 2021 au 30 septembre 2021. Un registre sera disponible en mairie durant toute la période de l’enquête afin de recueillir vos avis et remarques. Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Nantes, tiendra 3 demi-journées de permanences pendant le déroulé de cette enquête : 

. le vendredi 10 septembre de 9h à 12h (Salle du Viaduc - Garenne Valentin)

. le samedi 25 septembre de 9h à 12h (Salle du Viaduc - Garenne Valentin)

. le jeudi 30 septembre de 14h à 17h (Salle de la Moine - Garenne Valentin)

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise