Le Plan Local d'Urbanisme

Le 26 février 2004, lors d'une délibération de Conseil Municipal, la commune de Clisson prescrivait la révision du Plan d'Occupation des Sols exécutoire depuis mars 1980 et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur ce territoire.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur ce territoire.
Il comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués - un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
  • Éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et y fixent les règles générales d'occupation du sol.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Clisson a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2011, puis a été modifié et révisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2011. Les différents documents qui composent le PLU de la Ville de Clisson sont en téléchargement ci-contre.

La carte du zonage du PLU est quant à elle consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise