Etablissement recevant du public (ERP)

Avant tous travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP), il est impératif de déposer une demande d’autorisation en Mairie.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Les ERP sont classés en différentes catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour connaître la catégorie et le type d’ERP de votre établissement, consulter le site du service public à ce lien.

Que vos travaux de construction, d’aménagement ou de modification soient soumis ou non à un permis de construire, une demande d’autorisation de travaux téléchargeable ici doit être effectuée.

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le service « urbanisme » de la Mairie de Clisson.

 

LES ENSEIGNES COMMERCIALES

Les enseignes commerciales participent, à leur manière, à la qualité d’un centre bourg et à l’attractivité d’un territoire. Ainsi, une attention particulière vous sera demandée dans le choix des matériaux, couleurs, typographies et emplacement de celles-ci afin que votre commerce s’intègre au mieux au tissu clissonnais et qu’il valorise la cadre de vie de la commune.

Avant tout installation, une demande devra être déposée au service 'Urbanisme' de la commune. Pour télécharger le dossier, cliquez ici.

 

Liens utiles

DDTM 44 : Pour toutes questions relatives à l'accessibilité de votre bâtiment ou au suivi de vos demandes d'autorisation de travaux, l'accueil du public est assuré :

. physiquement, tous les jours, de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h au 10 boulevard Gaston Serpette, 44036 Nantes

. par téléphone au 02 40 67 26 26

. par mail, à l'adresse suivante : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

Un guide complet pour vous accompagner dans vos démarches est disponible ici.

 

 

Coordonnées du Service

  • 3 grande rue de la Trinité
    44190 Clisson
  • 0240801780
  • 0240801766
  • contact@mairie-clisson.fr
  • Ouverture du service :
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

     

     

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise