La bourse au permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un outil d’insertion professionnelle et sociale, son obtention, contribue en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (dont un grand nombre conduit à ce jour sans permis). Néanmoins cet enseignement nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Aussi et afin de favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire le Centre Communal de la Ville de Clisson a décidé de mettre en place le dispositif Bourse au permis de conduire.

Pour qui ?

  • Cette bourse s’adresse aux jeunes Clissonnais âgés de 16 à 25 ans et vise un premier passage de permis de conduire
  • Elle ne s’adresse donc pas à un candidat qui doit repasser son permis suite à un retrait et/ou qui est déjà inscrit et a entamé sa formation au permis
  • Le jeune Clissonnais, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire, devra remplir un dossier de candidature présentant l’action qu’il souhaite mettre en place. Pour constituer son dossier il devra se rapprocher du représentant du Comité Consultatif de son Quartier et/ou de la structure locale partenaire de l’action de bénévolat
  • Ce dossier devra présenter précisément sa situation familiale, scolaire, sociale et professionnelle, ses motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que la proposition d’action, d’activité humanitaire ou sociale qu’il s’engage à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis. L’engagement devra s’inscrire sur une durée minimale de 25 heures réparties sur quatre mois (dérogation possible de deux mois supplémentaires). C’est la réalisation complète de cette action qui déclenchera le versement de la bourse
  • Le dossier de candidature sera étudié par une commission composée d’élus, du référent des représentants de comité de quartier et de techniciens municipaux, ce jury émettra un avis sur chaque candidature. Cette commission se réunira trois fois par an et sera chargée de noter le contenu du projet, la présentation du candidat, afin de déterminer le montant de l’aide apportée

La participation de la Ville correspond à 60% du coût de la formation et est plafonnée à 748 €. Elle sera attribuée selon les critères suivants :

  • Le jeune s’engage à trouver le financement complémentaire au passage du permis. La somme correspondant à la bourse accordée sera versée à l’auto–école ou au bénéficiaire (en fonction de l’avancement de l’apprentissage) sur présentation d’un justificatif fourni par le centre de formation 
  • L’organisme de formation devra impérativement se situer à Clisson
  • Afin de bénéficier de cette bourse le jeune devra répondre aux critères d’attribution des Aides Facultatives tel qu’indiqué dans le Règlement Intérieur du Centre Communal d’Action Sociale

Comment ?

  • Citoyen : tenant compte de l’engagement du candidat à s’investir dans une action et/ou une activité humanitaire et sociale innovante au profit des habitants
  • Financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon sa situation familiale (le caractère non imposable sera privilégié)
  • Insertion : prenant en compte le parcours du candidat, ses motivations, l’appréciation de sa situation familiale et la nécessité d’obtenir son permis de conduire

Modalités

  • 1er versement : à l’obtention de l’épreuve théorique
  • 2nd versement : au bout de 10 heures de conduite
  • 3e versement : lors de l’inscription à l’épreuve pratique.

Pour rester informé :

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