En cas de décès

Coordonnées du Service

  • 3 grande rue de la Trinité
    44190 Clisson
  • 0240801780
  • 0240801766
  • etatcivil@mairie-clisson.fr
  • Ouverture du service :
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h
    Jeudi de 9h à 12h15
    Samedi de 9h à 12h

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Le décès d’un proche est généralement un moment difficile.

C’est pourquoi la Ville de Clisson propose de vous orienter pour vous aider dans l’organisation des démarches : Qui prévenir ? Quelles cérémonies ? Quelles formalités accomplir ? Dans quels délais ? 

 

Quelles sont les premières démarches ?

1 – Faire constater le décès par un médecin puis effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès, 

2 – Choisir le lieu où le corps de la personne décédée sera conservé le temps d’organiser les obsèques tout en offrant aux proches la possibilité de venir se recueillir,

3 – Trouver une société de pompes funèbres qui procédera aux démarches à effectuer en fonction :

  • du lieu et de la durée du recueillement,
  • du lieu de crémation ou d’inhumation
  • du type de cérémonie souhaité

4 – Organiser la cérémonie, avec l’aide ou non d’une société de pompes funèbres.

5 – Effectuer la liste des démarches obligatoires pour informer les divers organismes (administrations, banques, assurances...).

Comment déclarer le décès ?

Le constat du décès

Il doit être effectué par un médecin (médecin de famille, médecins hospitaliers, Samu, pompiers…) qui délivrera un certificat médical de décès.

Ce certificat est indispensable pour la déclaration du décès ainsi que pour l’ensemble des formalités d’obsèques.

La déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire.

Il faut se rendre dans la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le constat du décès par le médecin.

La déclaration peut être effectuée par un proche de la personne décédée, par l’hôpital ou par la société de pompes funèbres choisie par la famille.

Pour cela, il faut présenter :

  • le certificat médical de décès,
  • un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers...).

Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie vous remet :

  • des copies d’acte de décès à donner aux différents organismes qui doivent être informés du décès,
  • l’autorisation de fermeture du cercueil,
  • l’autorisation de crémation, si c’est le choix retenu.

Si c’est l’inhumation qui est choisie, le service des cimetières de la mairie s’occupera également des modalités administratives.

Où s'adresser ?

Auprès de l’hôpital ou de l’entreprise de pompes funèbres qui effectueront eux-mêmes les démarches,

À la mairie du lieu du décès.

L'organisation des obsèques

Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont en charge de les organiser. La famille peut également décider de les confier à la personne de son choix.

Il est aussi possible de confier la gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) à une société de pompes funèbres.

La liste des prestations prises en charge par cet organisme pourra alors varier en fonction de vos souhaits et budgets.

Mais l’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies.

Il est conseillé d’étudier ce devis avant de signer le bon de commande qui devra être identique au devis.

Quelques exemples de ce qui peut être confié à une société de pompes funèbres :

  • Les demandes d’autorisations à faire auprès de la mairie,
  • Les soins de conservation, la toilette et l’habillage du défunt,
  • La cérémonie, avec présence d’un maître de cérémonie ou non selon votre choix,
  • Les faire-parts, remerciements et annonces dans les journaux,
  • Les démarches administratives à effectuer auprès des organismes à informer...

À savoir

L’achat du cercueil se fait auprès d’une société de pompes funèbres.

Pour choisir, faire fabriquer et poser un monument funéraire, il faut s’adresser à un professionnel : opérateur de pompes funèbres ou marbrier.

Le transport du corps ne peut s’effectuer qu’avec un véhicule spécifique : il faut faire appel à une société de pompes funèbres ou d’ambulances.

Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires auprès de la mairie 

Inhumation ou crémation ?

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu :

  • au moins 24 heures après le décès,
  • au plus tard, 6 jours après,
  • si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai peut s’étendre jusqu’à 6 jours après l’arrivée du corps en France.

En cas d’inhumation

Mairie de Clisson  - 3 Grande rue de la Trinité

En cas de crémation 

Le maire délivre alors une autorisation de crémation à la demande de la famille ou de l’opérateur funéraire. En général, ce dernier se charge de prendre contact avec le crématorium  pour fixer la date et l’heure de la crémation.

Les cendres du défunt sont déposées dans une urne. Cette urne peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte.

La famille doit ensuite choisir la destination finale des cendres : 

  • dispersion des cendres dans un jardin du souvenir
  • dépôt de l’urne dans une case de columbarium ou un cavurne. Comme pour l'inhumation, une concession peut être achetée.
  • L’urne peut aussi être placée dans un tombeau déjà existant ou scellée sur une sépulture.
  • Elle peut être également être inhumée dans une propriété privée, sous réserve d’une autorisation préfectorale.
  • Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Dans ce cas, un formulaire de déclaration de destination des cendres, remis par le crématorium, doit être complété par la famille et transmis à la mairie de naissance du défunt.

À savoir

La conservation de l’urne à domicile et la dispersion des cendres sur la voie publique sont interdites.

 

 

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail ou par SMS.