AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit de la Chaussée de la Garenne Valentin

Des objectifs ambitieux visant à atteindre un « bon état » écologique des cours d’eau ont été définis à l’échelle européenne ; ils sont également appuyés par l’évolution de la réglementation nationale.

Ainsi de nouveaux classements sont imposés par l’article L.214-17 du code de l’environnement pour protéger certains cours d’eau contre la création de nouveaux obstacles (tronçons classés en Liste 1) et imposer la restauration de la continuité sur d’autres (tronçons en Liste 2).
Or, la Moine est classée en Liste 2 (L.214-17) sur les cinq derniers kilomètres jusqu’à sa confluence avec la Sèvre Nantaise. Les propriétaires d’ouvrages sur ce tronçon ont donc une obligation d’y assurer la continuité écologique.

Dans ce contexte, des études préalables ont été menées entre 2015 et 2017, en particulier sur le site de la Chaussée de la Garenne Valentin, dernier ouvrage hydraulique sur la Moine avant la confluence avec la Sèvre Nantaise, et situé sur les communes de Clisson et Gétigné.
Après concertation avec les acteurs locaux et riverains de la Moine directement concernés, un programme de travaux a été retenu, afin qu’il soit entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB)  de la Sèvre Nantaise. Ces travaux ont pour objectif de restaurer la continuité écologique de la Moine au droit de la Chaussée de la Garenne Valentin.

Ces travaux sont soumis à enquête publique au titre des articles L.123-1, L.211-7 et L.214-3 du Code de l’Environnement. Cette enquête se tiendra du 29 avril au 17 mai 2019 en mairies de Clisson et Gétigné.

Deux permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie de Clisson :

- le lundi 29 avril de 09h00 à 12h00

- le vendredi 17 mai de 13h30 à 17h00.

Les éléments du dossier sont téléchargeables sous les liens ci-dessous :

Délibération

Résumé non technique

Dossier de présentation - partie 1

Dossier de présentation - partie 2

Dossier de présentation - partie 3

Dossier de présentation - partie 4

Avis du SAGE

Extrait du registre d'enquête publique

Courrier au commissaire enquêteur

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