Modification N°8 du Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique

Par arrêté n°2019/006 en date du 08 janvier 2019, M. le Maire de la Commune de Clisson a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la Modification n°8 du PLU. Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de ‘La Caillerie’ et ‘Basse Grange’, la création d’OAP sur ces secteurs, la modification de l’article 12 du règlement de la zone UZ, la modification de la limite d’un ‘terrain cultivé en zone urbaine’, la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de la Porte Palzaise, et le reclassement de 8,6ha zonés 1AUei au sud du secteur de la zone de Tabari en 2AUei.

A cet effet, Monsieur Philippe PICQUET, Directeur Territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. L’enquête publique sera ouverte du LUNDI 28 JANVIER 2019 AU JEUDI 28 FEVRIER 2019 inclus, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande rue de la Trinité, 44190 CLISSON).

Monsieur PICQUET sera présent à la mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 28 janvier 2019 de 9H00 à 12H00, le samedi 9 février 2019 de 9H00 à 12H00 et le jeudi 28 février 2019 de 14H00 à 17H00. 

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – 3, Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par courriel à contact@mairie-clisson.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétente en charge du projet à l’adresse suivante : contact@mairie-clisson.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune.

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de Modification n°8 du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise