Modification N°8 du Plan Local d'Urbanisme

Modification n°8 du PLU

Par arrêté n°2019/006 en date du 08 janvier 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Clisson a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la Modification n°8 du PLU. Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de ‘La Caillerie’ et ‘Basse Grange’, la création d’OAP sur ces secteurs, la modification de l’article 12 du règlement de la zone UZ, la modification de la limite d’un ‘terrain cultivé en zone urbaine’, la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de la Porte Palzaise, et le reclassement de 8,6ha zonés 1AUei au sud du secteur de la zone de Tabari en 2AUei.

Suite à l'enquête publique s'étant tenue du 28 janvier au 28 février 2019, la commune a reçu le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur le 06 mars 2019.

La commune a produit son mémoire en réponse le19 mars 2019. Suite à cela, le commissaire enquêteur a envoyé son rapport, ses avis et conclusions le 26 mars 2019.

L'ensemble de ces pièces est téléchargeable sur cette page.

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise