Suite à l'enquête publique du 4 octobre au 5 novembre 2018 concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, la commune a reçu le procès verbal de synthèse de la commissaire enquêteur le 12 novembre 2018.

La commune a produit son mémoire en réponse le 22 novembre 2018. Suite à cela, la commissaire enquêteur a envoyé son rapport, ses avis et conclusions en date du 5 décembre et les a exposés aux élus le 6 décembre 2018.

Le dossier a été approuvé en conseil municipal du 17 janvier 2019.

L'ensemble des pièces est téléchargeable sur cette page.

 

 

Vallée de Clisson
Site de la Communauté d'Agglomération

Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais

Le Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise