Autorisation de travaux

Avant tous travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP), il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour connaître la catégorie et le type d’ERP de votre établissement, consulter le site du service public à ce lien.

Que vos travaux de construction, d’aménagement ou de modification soient soumis ou non à un permis de construire, une demande d’autorisation de travaux téléchargeable ici doit être effectuée.

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le service « urbanisme » de la Mairie de Clisson.

Coordonnées du Service

  • 3 grande rue de la Trinité
    44190 Clisson
  • 0240801780
  • 0240801766
  • contact@mairie-clisson.fr
  • Ouverture du service :
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

     

     

Vallée de Clisson
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