Dérogation Repos Dominical
https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/La-derogation-au-repos-dominical
Demande de renseignement à faire en mairie.
Autres démarches
- Annuaire des commerces et entreprises
- Installation sur le marché hebdomadaire
- Licence Restaurants/Bars/Ventes à emporter
- Vente en liquidation
- Demande d'occupation du domaine public
- Vente au déballage
- Dérogation repos dominical
- Déclaration Location Chambre d'hôte
- Déclaration de meublés de tourisme
- Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire
- Loterie