Le Conciliateur de justice

Monsieur DUBOT reçoit sur rendez-vous au 02 40 80 17 80, le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h en mairie de Clisson.

C'est une personne bénévole nommée par le Président de la Cour d'Appel. Il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis :

  • Problème de mitoyenneté, conflit entre locataire et propriétaire
  • Désaccord entre fournisseur et client
  • Problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, etc…

Néanmoins, le conciliateur ne peut pas intervenir dans les domaines suivants :

  • Différents entre usagers et administrations
  • Concernant l'état civil, le divorce, la reconnaissance d'enfants, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l'autorité parentale

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut vous éviter d'engager un procès.
Pour demander au conciliateur de justice de régler votre problème, vous n'avez aucune formalité particulière à effectuer.

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail ou par SMS.