Le Conciliateur de justice

Monsieur Michel du BOISGUEHENEUC, conciliateur de justice, assurera une permanence à l’hôtel de ville de Clisson, à partir du mois d’avril. Il recevra les après-midi des 2ème et le 4ème mercredi du mois

 

Pour un rendez-vous, s’adresser à l’accueil de la mairie au 02 40 80 17 80.

 

Rôle du conciliateur de justice :

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

 

Ses compétences :

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

-          Litiges et troubles du voisinage

-          Litiges entre commerçants

-          Litiges de la consommation

-          Litiges entre personnes

-          Relations entre bailleurs et locataires

-          Problèmes de copropriété

 

 

Sont exclues les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits entre administrés et administrations.

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut vous éviter d'engager un procès.
Pour demander au conciliateur de justice de régler votre problème, vous n'avez aucune formalité particulière à effectuer.

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail ou par SMS.