Recueil des soutiens à la proposition de loi s'opposant à la privatisation de la société aéroport de Paris

La période de recueil des soutiens est ouverte à compter du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois, donc jusqu’au 13 mars 2020.

Le 12 juin 2019 est paru au journal officiel le décret n° 2019-572 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre d’une procédure de référendum d’initiative partagée.

La période de recueil des soutiens est ouverte à compter du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois, donc jusqu’au 13 mars 2020.

A l’issue de cette période, si le texte a recueilli plus de 4,7 millions de soutiens, il devra être examiné sous 6 mois par le Parlement, ou faire l’objet d’un référendum.

Deux possibilités de dépôt à la mairie Chef-lieu de canton:

1)     Les soutiens des électeurs aux propositions de loi référendaires sont recueillis « sous forme électronique » sur le site internet du Gouvernement https://www.referendum.interieur.gouv.fr

 

2)     Pour les électeurs qui ne dispose pas d’un ordinateur ou d’un accès à internet, deux possibilités sont offertes :

 

L’électeur peut déposer son soutien à la borne d’accès à internet située en Mairie de Clisson

L’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sous format papier par un agent communal habilité, qui l’enregistre sur le site du Gouvernement dans un espace spécifique.

Pour rester informé :

La ville de Clisson vous informe régulièrement par e-mail