Avis d'enquête publique

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

Le projet porte sur l’intérêt général du projet de valorisation d’entrée de ville et d’extension de la zone de Câlin.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2018/395 en date du 14 septembre 2018, M. le Maire de la Commune de Clisson a ordonné l'ouverture de l’enquête publique conjointe relative à la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU. Le projet porte sur l’intérêt général du projet de valorisation d’entrée de ville et d’extension de la zone de Câlin. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont la prise en compte de l’intérêt général du projet, l’adaptation du zonage du Plan Local d’Urbanisme, la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au sein du Plan Local d’Urbanisme, l’adaptation réglementaire éventuelle, au regard des caractéristiques propres au projet d’intérêt général.

A cet effet, Madame HIVERT Christine, Responsable service Educatif retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. L’enquête publique sera ouverte du JEUDI 4 OCTOBRE 2018 AU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018 inclus, soit 33 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande rue de la Trinité, 44190 CLISSON).

Madame HIVERT sera présente à la mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le jeudi 4 octobre 2018 de 9H00 à 12H15, le samedi 20 octobre 2018 de 9H00 à 12H00 et le lundi 5 novembre 2018 de 14H00 à 17H00. 

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à l’adresse suivante : ICI

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Madame le Commissaire enquêteur – Mairie – 3, Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par courriel à contact@mairie-clisson.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétente en charge du projet à l’adresse suivante : contact@mairie-clisson.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : www.mairie-clisson.fr

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

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